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Titre :
Nomination d' Antoine Loiseau dit Châlons à titre de notaire royal de la Juridiction royale de Montréal
Date de création :
3 août 1730 - 4 août 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête d' Antoine Loiseau dit Châlons, disant avoir une commission de l'intendant en qualité de notaire royal. Il demande d'être reçu comme tel dans cette juridiction ; la communication de la requête au commis procureur du roi ; la requête du commis procureur pour la tenue d'une information sur la vie, moeurs et religion du candidat ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire sur le sujet ; les assignations à comparaître pour déposer à l'information, servie à plusieurs personnes ; et le certificat de religion catholique de Loiseau, signé par Tessier, curé de Boucherville
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête d' Antoine Loiseau dit Châlons, disant avoir une commission de l'intendant en qualité de notaire royal. Il demande d'être reçu comme tel dans cette juridiction ; la communication de la requête au commis procureur du roi ; la requête du commis procureur pour la tenue d'une information sur la vie, moeurs et religion du candidat ; l'ordre pour la tenue d'une information judiciaire sur le sujet ; les assignations à comparaître pour déposer à l'information, servie à plusieurs personnes ; et le certificat de religion catholique de Loiseau, signé par Tessier, curé de Boucherville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Nomination d' Antoine Loiseau dit Châlons à titre de notaire royal de la Juridiction royale de Montréal, 3 août 1730 - 4 août 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3741).

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