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Titre :
Procès entre Louis Ménard et les héritiers de Jacques Ménard et Catherine Forestier, demandeurs, et Maurice Ménard, défendeur, pour restitution de la terre paternelle
Date de création :
8 novembre 1730 - 15 décembre 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par les héritiers de Jacques Ménard et Catherine Forestier, contre Maurice Ménard ; la sentence qui ordonne que le jugement rendu le 8 mai 1705 soit exécuté et que Maurice Ménard soit tenu de déguerpir de la terre paternelle et que celle-ci soit partagée avec les autres héritiers
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par les héritiers de Jacques Ménard et Catherine Forestier, contre Maurice Ménard ; la sentence qui ordonne que le jugement rendu le 8 mai 1705 soit exécuté et que Maurice Ménard soit tenu de déguerpir de la terre paternelle et que celle-ci soit partagée avec les autres héritiers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Ménard et les héritiers de Jacques Ménard et Catherine Forestier, demandeurs, et Maurice Ménard, défendeur, pour restitution de la terre paternelle, 8 novembre 1730 - 15 décembre 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3767).

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