Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Règlement des successions de feu Jacques Charles de Couagne, fils, et de sa mère feu Marie Godé, veuve de Charles de Couagne
Date de création :
19 juillet 1731 - 8 février 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la nomination des experts pour mesurer et estimer les terrains et emplacements de la succession de Jacques Charles de Couagne, fils et de ceux de la succession de sa mère, Marie Godé, à la requête de Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé ; la nomination des experts Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur juré, Charles Gervaise et Louis Cavelier ; la prestation de serment, en présence de Derivon et de Louis de Lacorne, époux de Marie-Anne Hubert dit Lacroix, veuve de Jacques-Charles de Couagne ; la requête de Pierre Derivon, sieur de Budemont, pour tenir une assemblée de parents et d'amis en vue de délibérer et donner leurs avis s'il est à propos de faire élire un curateur à Nicolas de Couagne, lequel est dit être d'esprit faible. Pierre de Couagne est mentionné comme partie assignée dans cette affaire
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la nomination des experts pour mesurer et estimer les terrains et emplacements de la succession de Jacques Charles de Couagne, fils et de ceux de la succession de sa mère, Marie Godé, à la requête de Pierre Derivon, sieur de Budemont, veuf de Marie Godé ; la nomination des experts Jean-Baptiste Lefebvre dit Angers, arpenteur juré, Charles Gervaise et Louis Cavelier ; la prestation de serment, en présence de Derivon et de Louis de Lacorne, époux de Marie-Anne Hubert dit Lacroix, veuve de Jacques-Charles de Couagne ; la requête de Pierre Derivon, sieur de Budemont, pour tenir une assemblée de parents et d'amis en vue de délibérer et donner leurs avis s'il est à propos de faire élire un curateur à Nicolas de Couagne, lequel est dit être d'esprit faible. Pierre de Couagne est mentionné comme partie assignée dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (15)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Règlement des successions de feu Jacques Charles de Couagne, fils, et de sa mère feu Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, 19 juillet 1731 - 8 février 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3845).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.