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Titre :
Procès entre François Poulin de Francheville, demandeur, et Louis Jean dit Denis, époux de Michelle Perrin, maître taillandier, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
9 mai 1732 - 13 septembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé du rapport d'une saisie réelle faite d'un emplacement sur la rue Notre-Dame, avec maison en bois, et d'une concession située à la côte Saint-Michel, appartenant à Louis Jean et son épouse Michelle Perrin, à la requête de François Poulin, en tant que cessionnaire d'une dette de Louis Jean envers Pierre Derivon de Budemont. Ce rapport est enregistré au registre des saisies réelles le 1er premier juillet 1732. Le dossier contient ensuite : la transcription d'une sentence de congé de criée suivi du rapport de signification ; la certification des criées par de Nicolas Guillet de Chaumont et René Gaudron de Chevremont, notaires ; la sentence de certification des criées ; la transcription d'une sentence de congé de criée ; le rapport d'affiche à la quarantaine ; les oppositions du marchand Pierre Trottier Desaulniers, de Jacques Gadois dit Mauger sur la distribution des deniers qui proviendront [...]
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé du rapport d'une saisie réelle faite d'un emplacement sur la rue Notre-Dame, avec maison en bois, et d'une concession située à la côte Saint-Michel, appartenant à Louis Jean et son épouse Michelle Perrin, à la requête de François Poulin, en tant que cessionnaire d'une dette de Louis Jean envers Pierre Derivon de Budemont. Ce rapport est enregistré au registre des saisies réelles le 1er premier juillet 1732. Le dossier contient ensuite : la transcription d'une sentence de congé de criée suivi du rapport de signification ; la certification des criées par de Nicolas Guillet de Chaumont et René Gaudron de Chevremont, notaires ; la sentence de certification des criées ; la transcription d'une sentence de congé de criée ; le rapport d'affiche à la quarantaine ; les oppositions du marchand Pierre Trottier Desaulniers, de Jacques Gadois dit Mauger sur la distribution des deniers qui proviendront de la vente par décret, de Boiteux de Saint-Olive, du marchand Maurice Blondeau, de messire Mathieu Falcoz, prêtre du Séminaire, de Jeanne Pion, veuve de Jean Serré et épouse de Louis Ducharme, de Adhémar pour la veuve de Francheville et de la veuve d'Ailleboust d'Argenteuil ; la sentence de remise d'adjudication ; les procurations de la veuve de François Poulin à Adhémar ; et l'ordre d'appeler Louis Jean dit Denis avant de procéder à la sentence d'ordre pour prendre communication des oppositions
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Poulin de Francheville, demandeur, et Louis Jean dit Denis, époux de Michelle Perrin, maître taillandier, défendeur, pour une saisie sur dettes, 9 mai 1732 - 13 septembre 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3929).

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