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Titre :
Procès en appel entre Jean-Baptiste Laniel dit Desrosiers, maître maçon et fermier, requérant, et Marie-Anne de Laporte, épouse et procuratrice de Testard de Montigny, intimé, pour un marché de bail à ferme
Date de création :
21 octobre 1732 - 4 septembre 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'appel de sentence logé au greffe par Jean-Baptiste Laniel, expulsé des terres de Sainte-Marie, d'un jugement rendu ce jour en faveur de Marie-Anne de Laporte, concernant le partage des bénéfices de ladite ferme ; le dictum de sentence ordonnant par provision spéciale que Laniel pourra prendre la moitié des grains de la récolte ; la comparution au greffe d'Agathe Campeau, veuve de Paul Chevalier, laquelle se constitue caution judiciaire pour Laniel ; la nomination des experts qui sont Louis Cavalier et Gilbert Desautels ; la requête de Marie de Laporte pour la nomination d'un tiers arbitre ; les assignations ; le dictum de sentence qui condamne la défenderesse à payer la moitié des récoltes au demandeur ; et la liste des frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'appel de sentence logé au greffe par Jean-Baptiste Laniel, expulsé des terres de Sainte-Marie, d'un jugement rendu ce jour en faveur de Marie-Anne de Laporte, concernant le partage des bénéfices de ladite ferme ; le dictum de sentence ordonnant par provision spéciale que Laniel pourra prendre la moitié des grains de la récolte ; la comparution au greffe d'Agathe Campeau, veuve de Paul Chevalier, laquelle se constitue caution judiciaire pour Laniel ; la nomination des experts qui sont Louis Cavalier et Gilbert Desautels ; la requête de Marie de Laporte pour la nomination d'un tiers arbitre ; les assignations ; le dictum de sentence qui condamne la défenderesse à payer la moitié des récoltes au demandeur ; et la liste des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès en appel entre Jean-Baptiste Laniel dit Desrosiers, maître maçon et fermier, requérant, et Marie-Anne de Laporte, épouse et procuratrice de Testard de Montigny, intimé, pour un marché de bail à ferme, 21 octobre 1732 - 4 septembre 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3975).

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