Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications, demandeur, et Antoine Forestier, époux d'Élisabeth Camois, de l'île-Jésus, chirurgien, défendeur, pour le paiement d'obligations
Date de création :
6 décembre 1732 - 4 avril 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie d'un emplacement comprenant maison, cour et jardin, situé sur le niveau de la rue Notre-Dame, appartenant à Antoine Forestier et Élisabeth Camois, à la requête de Jean Boucher, pour le non paiement d'obligations ; l'enregistrement au greffe ; le dictum de sentence qui ordonne au demandeur de représenter les comptes vu que l'obligation n'est pas encore exigible ; l'acte de départ de Belleville contre Forestier ; la transcription d'un décret du Conseil Supérieur déclarant la saisie de Belleville sur Forestier " bonne et valable " ; la signification du décret à Forestier ; le jugement par défaut contre ce dernier, non comparant ; la requête de Belleville pour la certification des criées ; la nomination d'Adhémar et Charles-Joseph Raimbault, fils, pour ce faire ; le rapport de certification ; l'extrait des registres d'audiences ; le jugement de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie d'un emplacement comprenant maison, cour et jardin, situé sur le niveau de la rue Notre-Dame, appartenant à Antoine Forestier et Élisabeth Camois, à la requête de Jean Boucher, pour le non paiement d'obligations ; l'enregistrement au greffe ; le dictum de sentence qui ordonne au demandeur de représenter les comptes vu que l'obligation n'est pas encore exigible ; l'acte de départ de Belleville contre Forestier ; la transcription d'un décret du Conseil Supérieur déclarant la saisie de Belleville sur Forestier " bonne et valable " ; la signification du décret à Forestier ; le jugement par défaut contre ce dernier, non comparant ; la requête de Belleville pour la certification des criées ; la nomination d'Adhémar et Charles-Joseph Raimbault, fils, pour ce faire ; le rapport de certification ; l'extrait des registres d'audiences ; le jugement de certification des criées ; la sentence de congé de remise d'adjudication ; les enchères et la mise à prix pour 3000 livres ; et le cahier de rapports des criées du 1er mai au 28 mai.Le dossier contient aussi : les oppositions par Louis de Lacorne, sieur de Chapt, lequel s¿oppose aux biens qui proviendront de la vente par décret, Jean-Baptiste Hervieux faisant pour Guillimin, le prêtre Falcoz, procureur du séminaire, et par [François?] Demers dit Montfort sur les deniers qui proviendront de la vente par décret ; la signification à Antoine Forestier ; la sentence de remise d'adjudication ; le sursis accordé à Forestier pour faire venir les papiers afin de résoudre le différend ; la nomination des arbitres Adhémar et Pierre Crépeau pour résoudre ledit différend ; la sentence d'appointements pour la comparution de Forestier, relativement aux oppositions des créanciers ; la requête de Belleville pour taxer certains frais supplémentaires contre Forestier ; l'ordre pour faire approcher les parties ; et la signification à Forestier et à Louis Charly Saint-Ange. Les documents mentionnent Toussaint Cavelier à titre de résidant à la maison de Forestier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (107)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications, demandeur, et Antoine Forestier, époux d'Élisabeth Camois, de l'île-Jésus, chirurgien, défendeur, pour le paiement d'obligations, 6 décembre 1732 - 4 avril 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3986).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.