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Titre :
Procès entre l'écuyer Jacques Legardeur, sieur de Saint-Pierre, officier, demandeur, et François Bibeau, de Boucherville, demeurant à la Côte-des-Neiges, défendeur, pour le paiement d'une obligation
Date de création :
31 décembre 1732 - 9 janvier 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'une assignation à comparaître servie à François Bibeau, à la requête de Jacques Legardeur, pour se voir condamner à rembourser la moitié de l'obligation que le demandeur et le défendeur ont consenti conjointement à Jacques Leber, sieur de Senneville, capitaine ; la procuration de Legardeur au sieur Simon, sergent des troupes, pour le représenter ; la transcription scellée du jugement condamnant Bibeau à payer conjointement la moitié de l'obligation à Leber ; la production des pièces de M. de Saint-Pierre pour la distribution des biens de François Bibeau ; et la signification
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'une assignation à comparaître servie à François Bibeau, à la requête de Jacques Legardeur, pour se voir condamner à rembourser la moitié de l'obligation que le demandeur et le défendeur ont consenti conjointement à Jacques Leber, sieur de Senneville, capitaine ; la procuration de Legardeur au sieur Simon, sergent des troupes, pour le représenter ; la transcription scellée du jugement condamnant Bibeau à payer conjointement la moitié de l'obligation à Leber ; la production des pièces de M. de Saint-Pierre pour la distribution des biens de François Bibeau ; et la signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre l'écuyer Jacques Legardeur, sieur de Saint-Pierre, officier, demandeur, et François Bibeau, de Boucherville, demeurant à la Côte-des-Neiges, défendeur, pour le paiement d'une obligation, 31 décembre 1732 - 9 janvier 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3991).

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