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Titre :
Procès entre Julien Trottier, sieur DesRivières, Marie-Anne Prudhomme, veuve de Nivard dit Saint-Dizier, et Jacques-Pierre Paumereau, marchand, demandeurs, et Dagneau, sieur de Lamothe, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
4 août 1733 - 18 août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Julien Trottier pour faire saisir les avoirs de la société des sieurs de Fontenay et de Lamothe, pour le non paiement d'une obligation pour la fourniture d'équipement totalisant 3325 livres et 18 sols ; la récusation de Pierre Raimbault, lieutenant général ; la permission pour saisir les avoirs de la société ; la saisie des marchandises en mains de Bissot, sieur de Vincennes ; la signification aux parties ; la requête de Marie-Anne Prudhomme et de Jacques-Pierre Paumereau pour saisir les effets détenus par Vincennes ; la permission ; le certificat de ce dernier sur ce qui est dû à Fontenay-Douville ; les enregistrements de billets de Simon Cardinal, René Roy, et Joseph Adam, entre autres, habitants des Pays d'en haut, envers Fontenay, datés de 1732 ; l'enregistrement d'un certificat du 15 octobre 1732 disant que les effets du défunt Pierre Dagneau, sieur de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Julien Trottier pour faire saisir les avoirs de la société des sieurs de Fontenay et de Lamothe, pour le non paiement d'une obligation pour la fourniture d'équipement totalisant 3325 livres et 18 sols ; la récusation de Pierre Raimbault, lieutenant général ; la permission pour saisir les avoirs de la société ; la saisie des marchandises en mains de Bissot, sieur de Vincennes ; la signification aux parties ; la requête de Marie-Anne Prudhomme et de Jacques-Pierre Paumereau pour saisir les effets détenus par Vincennes ; la permission ; le certificat de ce dernier sur ce qui est dû à Fontenay-Douville ; les enregistrements de billets de Simon Cardinal, René Roy, et Joseph Adam, entre autres, habitants des Pays d'en haut, envers Fontenay, datés de 1732 ; l'enregistrement d'un certificat du 15 octobre 1732 disant que les effets du défunt Pierre Dagneau, sieur de Fontenay, mort au fort de Mascoutin, ont été remis en mains d'Eustache Morand jusqu'au printemps prochain ; la requête des créanciers de Fontenay pour se faire adjuger le contenu des saisies, signifiée à Dagneau, sieur de Douville, officier ; la sentence permettant l'adjudication des effets criés ; et la quittance de Dagneau Lamothe envers madame Dagneau de LaSaussaye
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Julien Trottier, sieur DesRivières, Marie-Anne Prudhomme, veuve de Nivard dit Saint-Dizier, et Jacques-Pierre Paumereau, marchand, demandeurs, et Dagneau, sieur de Lamothe, défendeur, pour une saisie sur dettes, 4 août 1733 - 18 août 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4064).

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