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Titre :
Procès entre Pierre Lecomte, maître maçon et aide bedeau, plaignant, et Rocbert de LaMorandière, officier des troupes, accusé de voies de fait
Date de création :
6 août 1733 - 13 août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Lecomte contre Rocbert, pour coups et blessures avec le plat de son épée. Il demande la tenue d'une information et la somme de cent livres pour son alimentation durant le temps qu'il est incapable de travailler ; la permission de tenir une information ; l'ordonnance pour la comparution des témoins ; l'information judiciaire ; la requête de Lecomte pour se faire adjuger une pension alimentaire et se faire visiter par un chirurgien ; l'ordre aux chirurgiens Joseph Istre et Timothée Sullivan dit Sylvain pour venir déposer leurs rapports ; la remise du rapport des chirurgiens ; le rapport des chirurgiens affirmant que le plaignant est apte au travail ; l'ordonnance pour faire "ouïr" LaMorandière ; et le mémoire des frais de justice.Les témoins sont Bours dit Lachapelle, cordonnier de la rue de l'Hôpital, âgé de 31 ans ; [Étienne?] Balan dit Lacombe, [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Lecomte contre Rocbert, pour coups et blessures avec le plat de son épée. Il demande la tenue d'une information et la somme de cent livres pour son alimentation durant le temps qu'il est incapable de travailler ; la permission de tenir une information ; l'ordonnance pour la comparution des témoins ; l'information judiciaire ; la requête de Lecomte pour se faire adjuger une pension alimentaire et se faire visiter par un chirurgien ; l'ordre aux chirurgiens Joseph Istre et Timothée Sullivan dit Sylvain pour venir déposer leurs rapports ; la remise du rapport des chirurgiens ; le rapport des chirurgiens affirmant que le plaignant est apte au travail ; l'ordonnance pour faire "ouïr" LaMorandière ; et le mémoire des frais de justice.Les témoins sont Bours dit Lachapelle, cordonnier de la rue de l'Hôpital, âgé de 31 ans ; [Étienne?] Balan dit Lacombe, garçon cordonnier, âgé de 16 ans ; Anne Deslandes, épouse de Beneteau dit Sanspeur, boucher ; Jos. Boutin dit Dubord, maçon de Saint-Laurent, âgé de 36 ans ; René-François Ménard dit Parthenay, journalier, âgé de 36 ans ; et François Becquet dit Saint-Sauveur, voyageur, âgé de 66 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Lecomte, maître maçon et aide bedeau, plaignant, et Rocbert de LaMorandière, officier des troupes, accusé de voies de fait, 6 août 1733 - 13 août 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4066).

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