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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Maret dit Lépine, personne âgée, plaignant, et Jean-Baptiste Prévost, tonnelier, accusé de voies de fait
Date de création :
8 août 1733 - 17 août 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maret contre Jean-Baptiste Prévost, pour coups et blessures. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension alimentaire, étant âgé et sérieusement malade. Le dossier contient ensuite : le permis de tenir une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; le rapport médical et la remise du rapport au greffe ; l'information judiciaire ; la requête de Maret pour se faire encore visiter par le chirurgien vu que sa fièvre augmente et pour se faire octroyer une pension alimentaire ; la sentence d'adjudication de trente livres de pension alimentaire ; la requête de Maret pour se faire remettre le montant de trente livres sans devoir soumettre de caution judiciaire ; l'ordre au greffier Porlier de remettre les trente livres ; et la quittance de Decoste au greffier Porlier pour le montant de trente livres de pension versé par Prévost. [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maret contre Jean-Baptiste Prévost, pour coups et blessures. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension alimentaire, étant âgé et sérieusement malade. Le dossier contient ensuite : le permis de tenir une information ; l'ordonnance pour assigner les témoins ; le rapport médical et la remise du rapport au greffe ; l'information judiciaire ; la requête de Maret pour se faire encore visiter par le chirurgien vu que sa fièvre augmente et pour se faire octroyer une pension alimentaire ; la sentence d'adjudication de trente livres de pension alimentaire ; la requête de Maret pour se faire remettre le montant de trente livres sans devoir soumettre de caution judiciaire ; l'ordre au greffier Porlier de remettre les trente livres ; et la quittance de Decoste au greffier Porlier pour le montant de trente livres de pension versé par Prévost. Les documents mentionnent les témoins suivant : Urbain Brossard, âgé de 22 ans, et Mathieu Larchevêque, faucheur, âgé de 61 ans, de Côteau-Saint-Louis ; et Jean-Baptiste Sarault dit Laviolette, maçon, âgé de 32 ans, de Côte-Saint-Michel. On mentionne également Joseph Istre et Timothée Sullivan dit Sylvain, chirurgiens et experts médicaux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Maret dit Lépine, personne âgée, plaignant, et Jean-Baptiste Prévost, tonnelier, accusé de voies de fait, 8 août 1733 - 17 août 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4069).

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