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Titre :
Procès entre Barbe Hébert, veuve de Claude Brossard, plaignante, et Claude Caron, père, de Côteau-Saint-Louis, et ses fils Joseph et Jean, accusés de voies de fait sur Urbain Brossard
Date de création :
22 septembre 1721 - 14 décembre 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Barbe Hébert, au nom de son jeune fils Urbain Brossard, lequel aurait été frappé à coups de fourche par Claude Caron et ses deux fils Joseph et Jean, alors qu'il tentait de prendre deux de ses chevaux retenus par Caron, sous prétexte de dommages faits dans ses champs de blé ; la permission de faire informer et de faire examiner le jeune Urbain par un chirurgien ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert de convertir le procès au civil ; le rapport d'Istre, chirurgien, sur l'état du jeune Urbain Brossard ; l'ordre de faire comparaître Claude Caron ; le rapport de l'assignation faite à ce dernier, en parlant à sa fille Marguerite ; l'interrogatoire de Claude Caron ; la sentence qui condamne ce dernier à trente livres de réparation civile ; le mémoire des [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Barbe Hébert, au nom de son jeune fils Urbain Brossard, lequel aurait été frappé à coups de fourche par Claude Caron et ses deux fils Joseph et Jean, alors qu'il tentait de prendre deux de ses chevaux retenus par Caron, sous prétexte de dommages faits dans ses champs de blé ; la permission de faire informer et de faire examiner le jeune Urbain par un chirurgien ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de la poursuite ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert de convertir le procès au civil ; le rapport d'Istre, chirurgien, sur l'état du jeune Urbain Brossard ; l'ordre de faire comparaître Claude Caron ; le rapport de l'assignation faite à ce dernier, en parlant à sa fille Marguerite ; l'interrogatoire de Claude Caron ; la sentence qui condamne ce dernier à trente livres de réparation civile ; le mémoire des frais de justice ; l'acte de départ de Claude Caron pour le Conseil Supérieur ; la sentence ordonnant la réception de J.-B. Maret dit Lépine comme caution judiciaire pour Brossard ; et la soumission de caution judiciaire par Maret, au greffe. Joseph Poirier, époux de Demers Chefdeville, tisserand, âgé de 31 ans, est cité comme témoin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Barbe Hébert, veuve de Claude Brossard, plaignante, et Claude Caron, père, de Côteau-Saint-Louis, et ses fils Joseph et Jean, accusés de voies de fait sur Urbain Brossard, 22 septembre 1721 - 14 décembre 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4079).

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