Procès entre Jean-Baptiste Maillot dit Latulippe, fermier de Dubuisson, plaignant, et Louis Langlois dit Traversy, fermier et contremaître de feu le sieur de Francheville, accusé de voies de fait
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- Titre :
- Procès entre Jean-Baptiste Maillot dit Latulippe, fermier de Dubuisson, plaignant, et Louis Langlois dit Traversy, fermier et contremaître de feu le sieur de Francheville, accusé de voies de fait
- Date de création :
- 10 février 1734 - 12 août 1734
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maillot disant avoir été attaqué et frappé violemment par Louis Langlois lors d'une dispute au sujet du droit de passage d'une traîne de bois sur le chemin de la Côte-Saint-Michel. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension alimentaire et médicaments. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer ; l'information judiciaire ; la transcription des témoignages de la poursuite signifiée à Louis Langlois ; le réquisitoire pour faire ouïr ce dernier ; l'ordonnance qui s¿en suit ; la requête de Jean-Baptiste Maillot pour se faire verser une pension alimentaire ; la transcription d'une sentence d'adjudication de trente livres pour provision alimentaire ; la signification avec commandement de payer ; la comparution des experts médicaux, le chirurgien Joseph Istre et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin du roi ; l [...]
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- Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maillot disant avoir été attaqué et frappé violemment par Louis Langlois lors d'une dispute au sujet du droit de passage d'une traîne de bois sur le chemin de la Côte-Saint-Michel. Il demande la tenue d'une information et le versement d'une pension alimentaire et médicaments. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer ; l'information judiciaire ; la transcription des témoignages de la poursuite signifiée à Louis Langlois ; le réquisitoire pour faire ouïr ce dernier ; l'ordonnance qui s¿en suit ; la requête de Jean-Baptiste Maillot pour se faire verser une pension alimentaire ; la transcription d'une sentence d'adjudication de trente livres pour provision alimentaire ; la signification avec commandement de payer ; la comparution des experts médicaux, le chirurgien Joseph Istre et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin du roi ; l'affirmation de rapport médical ; la transcription scellée de l'ordonnance de comparution de Louis Langlois ; et le rapport d'assignation.Le dossier est aussi composé des pièces suivantes : la requête de Louis Langlois disant que c'est lui qui a été agressé ; les procurations de ce dernier à sa belle-soeur, Marie Thomelet, épouse d'Étienne Bau ; le certificat du chirurgien Puybaro et celui d'Ailleboust, religieuse hospitalière Saint-Joseph, à l'effet que Louis Langlois est venu se faire soigner à l'hôpital pour un mal de tête ; la comparution de Marie Thomelet, laquelle se dit malade à l'hôpital ; l'ordre de faire certifier son " excuse " par acte notarié ; et les requêtes suivantes : celles de Maillot pour faire informer par addition et pour convertir le décret "d'adjournement" de Louis Langlois en décret de prise de corps ; celle de Charles Nolan de Lamarque, maître de l'esclave panis Pierrot, âgé de 25 ans, pour faire ouïr ce dernier avant son départ pour Chambly ; et celle de Marie Thomelet pour faire informer de son côté contre Maillot.Le dossier contient aussi : l'interrogatoire de Louis Langlois ; le réquisitoire pour que les parties soient reçues en procès ordinaire ; la réception des parties en procès ordinaire ; la permission à Louis Langlois de faire témoigner en sa faveur ; la liste des témoins de la poursuite ; l'ordonnance pour assigner les témoins de la défense ; la sollicitation de Maillot pour rendre le jugement ; le procès-verbal d'enquête avec la comparution d'Alexis Picard, 51 ans, habitant sur la rue Saint-Vincent, et de Jean Turcot, 47 ans, de Saint-Michel, témoins présentés par la défense ; la demande de Maillot pour faire récuser Alexis Picard, pour l'avoir menacé plusieurs fois ; la signification à partie ; le défaut contre Louis Langlois, non comparant ; le brouillon de sentence qui le condamne à trente livres d'intérêts civils plus les frais ; et le mémoire des frais de justice.Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Dagenais, de Côte-Saint-Michel, âgé de 25 ans ; Louis Geneteau, âgé de 33 ans, charretier qui demeure chez Laterreur ; Joseph Perrin dit Garao, charretier, âgé de 40 ans ; Pierre Leboeuf, père, journalier de la rue Saint-Paul, âgé de 60 ans ; Paul Brossard, voiturier de la rue Saint-Vincent, âgé de 26 ans ; Jean-Baptiste Bau, voiturier, âgé de 27 ans ; et Pierre Pitalier dit Lamarine, âgé de 14 ans, fils de Charles, voiturier
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