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Titre :
Procès entre Joseph Leduc, père, demandeur, et Jean-René Goneau, époux de Marie Hurtubise, veuve de Joseph Leduc, fils, défendeur, concernant le règlement de la succession de Joseph Leduc, fils
Date de création :
18 mai 1735 - 23 décembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence qui ordonne à Jean-René Goneau dit Lacouture de laisser la libre jouissance la vie durant d'une terre à Joseph Leduc père ; la requête de Jean Goneau et Marie Hurtubise pour faire approcher les parents et les amis des enfants mineurs de Joseph Leduc, pour délibérer au sujet de la gestion des biens des héritiers, et permettre d'utiliser des argents pour subvenir aux besoins de ces derniers ; la permission de faire approcher les parents et les amis ; l'autre requête de René Goneau pour faire approcher les parents et les amis en vue de délibérer au sujet des dettes de la succession ; la permission de tenir assemblée et les assignations ; et la procuration de Nicolas Sarrazin, indisposé, pour faire comparaître une autre personne à sa place. On cite aussi le subrogé tuteur, Crevier dit Duvernay, dans ces documents
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence qui ordonne à Jean-René Goneau dit Lacouture de laisser la libre jouissance la vie durant d'une terre à Joseph Leduc père ; la requête de Jean Goneau et Marie Hurtubise pour faire approcher les parents et les amis des enfants mineurs de Joseph Leduc, pour délibérer au sujet de la gestion des biens des héritiers, et permettre d'utiliser des argents pour subvenir aux besoins de ces derniers ; la permission de faire approcher les parents et les amis ; l'autre requête de René Goneau pour faire approcher les parents et les amis en vue de délibérer au sujet des dettes de la succession ; la permission de tenir assemblée et les assignations ; et la procuration de Nicolas Sarrazin, indisposé, pour faire comparaître une autre personne à sa place. On cite aussi le subrogé tuteur, Crevier dit Duvernay, dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Leduc, père, demandeur, et Jean-René Goneau, époux de Marie Hurtubise, veuve de Joseph Leduc, fils, défendeur, concernant le règlement de la succession de Joseph Leduc, fils, 18 mai 1735 - 23 décembre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4239).

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