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Titre :
Procès entre Pierre Rémy Gatien, couvreur, plaignant, et son frère, François Gatien, accusé de voies de fait
Date de création :
3 novembre 1735 - 5 novembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la plainte adressée au lieutenant général par Pierre Rémy Gatien disant que sa femme s'est fait battre par son frère François Gatien, alors qu'elle était allée chez lui pour lui réclamer un acte notarié passé à l'étude Loiseau ; la déclaration du plaignant selon lequel sa femme a été frappée avec une hache et est blessée grièvement, et qui demande la tenue d'une information et la visite du chirurgien en plus d'un pension alimentaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins du plaignant ; et l'information judiciaire. Les témoins dans cette affaire sont Benoît Basset, 74 ans, et Pierre Rebel dit Larose, aubergiste demeurant chez Gatien
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : la plainte adressée au lieutenant général par Pierre Rémy Gatien disant que sa femme s'est fait battre par son frère François Gatien, alors qu'elle était allée chez lui pour lui réclamer un acte notarié passé à l'étude Loiseau ; la déclaration du plaignant selon lequel sa femme a été frappée avec une hache et est blessée grièvement, et qui demande la tenue d'une information et la visite du chirurgien en plus d'un pension alimentaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins du plaignant ; et l'information judiciaire. Les témoins dans cette affaire sont Benoît Basset, 74 ans, et Pierre Rebel dit Larose, aubergiste demeurant chez Gatien
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Rémy Gatien, couvreur, plaignant, et son frère, François Gatien, accusé de voies de fait, 3 novembre 1735 - 5 novembre 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4289).

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