Procès entre Pierre Drouin, cabaretier, habitant de Côte-Saint-Michel, plaignant, et Charles Leblanc et Suzanne Bon, accusés de voies de fait
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- Titre :
- Procès entre Pierre Drouin, cabaretier, habitant de Côte-Saint-Michel, plaignant, et Charles Leblanc et Suzanne Bon, accusés de voies de fait
- Date de création :
- 13 février 1736 - 12 avril 1736
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière criminelle, converti en matière civile, se compose d¿abord de la plainte de Pierre Drouin contre Charles Leblanc, 49 ans, qu'il accuse de l'avoir frappé devant sa maison, accompagné de son épouse Suzanne Bon, 43 ans, de deux de leurs garçons âgés de 24 ans et de trois de leurs filles, et de Joseph Roger, bûcheur et pensionnaire chez Laflotte, âgé de 28 ans. Il demande de se faire visiter par un chirurgien et de se faire verser une pension alimentaire. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information judiciaire et de se faire visiter par le chirurgien ; l'ordre d'assigner témoins ; l'information judiciaire ; le réquisitoire pour la comparution des accusés ; l'ordonnance de comparution ; les significations ; la requête de Pierre Drouin pour que le chirurgien de Courteville présente son rapport ; le serment des chirurgiens Istre et Puybaro ; le rapport sur les blessures des deux parties ; le [...]
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- Ce dossier de matière criminelle, converti en matière civile, se compose d¿abord de la plainte de Pierre Drouin contre Charles Leblanc, 49 ans, qu'il accuse de l'avoir frappé devant sa maison, accompagné de son épouse Suzanne Bon, 43 ans, de deux de leurs garçons âgés de 24 ans et de trois de leurs filles, et de Joseph Roger, bûcheur et pensionnaire chez Laflotte, âgé de 28 ans. Il demande de se faire visiter par un chirurgien et de se faire verser une pension alimentaire. Le dossier contient ensuite : la permission de tenir une information judiciaire et de se faire visiter par le chirurgien ; l'ordre d'assigner témoins ; l'information judiciaire ; le réquisitoire pour la comparution des accusés ; l'ordonnance de comparution ; les significations ; la requête de Pierre Drouin pour que le chirurgien de Courteville présente son rapport ; le serment des chirurgiens Istre et Puybaro ; le rapport sur les blessures des deux parties ; le rapport de Courteville décrivant d'importantes blessures de Pierre Drouin, contredisant ainsi le rapport précédant ; les procès-verbaux des interrogatoires des membres de la famille de Charles Leblanc, où l'on apprend que Drouin tenait cabaret et que les membres de sa famille tentaient de le protéger ; l'ordre de régler le procès au civil ; les dires de Pierre Drouin contre la défense de Leblanc ; les conclusions du commis procureur du roi ; les mises des parties hors de cour avec défense de se méfaire et de médire ; la défense à Drouin de tenir cabaret ; et la quittance de Pierre Raimbault pour 56 livres envers Leblanc, pour les frais de justice. Les documents mentionnent les témoins suivant : Crevier dit Saint-Jean, 23 ans ; Pierre Rose, 18 ans, fils de Charles ; François Deguire, de Côte-des-Vertus, âgé de 19 ans ; et Jean-Baptiste Beaulieu dit Montpellier, demeurant chez J. Turcot, âgé de 25 ans
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