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Titre :
Procès entre les pères Récollets, représenté par le syndic Étienne Rocbert, et Charles Gervaise, demandeurs, Louis Normant, supérieur du Séminaire, et le père Déat, curé de Notre-Dame, défendeurs, concernant le déplacement d'une tombe
Date de création :
19 avril 1736 - 31 août 1736
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les dires d'Étienne Rocbert, en tant que père temporel et syndic des Récollets, contre Louis Normant et contre Déat pour avoir enterré le prêtre Gervais Lefebvre, 52 ans, dans le choeur de l'église paroissiale, contre ses dernières volontés d'être enterré au cimetière des Récollets ; la défense présentée par Louis Normant et le curé Déat de Notre-Dame contre les dires de Rocbert et Gervais; la procuration aux pères Peignet et Piquet pour les représenter en cour de justice; le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordonnance pour que les demandeurs justifient le refus du curé et du Séminaire de laisser partir le corps pour l'inhumer au cimetière des Récollets ; l'extrait du registre paroissial sur l'inhumation de Gervais Lefebvre dans le choeur de l'église ; la procuration de Déat au prêtre Piquet; la procuration de Navetier à Peignet; la déclaration de [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les dires d'Étienne Rocbert, en tant que père temporel et syndic des Récollets, contre Louis Normant et contre Déat pour avoir enterré le prêtre Gervais Lefebvre, 52 ans, dans le choeur de l'église paroissiale, contre ses dernières volontés d'être enterré au cimetière des Récollets ; la défense présentée par Louis Normant et le curé Déat de Notre-Dame contre les dires de Rocbert et Gervais; la procuration aux pères Peignet et Piquet pour les représenter en cour de justice; le réquisitoire pour la tenue d'une information judiciaire ; l'ordonnance pour que les demandeurs justifient le refus du curé et du Séminaire de laisser partir le corps pour l'inhumer au cimetière des Récollets ; l'extrait du registre paroissial sur l'inhumation de Gervais Lefebvre dans le choeur de l'église ; la procuration de Déat au prêtre Piquet; la procuration de Navetier à Peignet; la déclaration de Déat; les conclusions du commis procureur du roi ; la sentence qui condamne la succession à payer les frais d'enterrement à la paroisse et qui décharge les défendeurs de l'action intentée; la requête de Rocbert, appelant, pour obtenir copie des pièces du greffier Porlier ; la signification à Porlier ; et la réponse de Louis Normant à l'écrit de Rocbert, ainsi que les significations. Est cité au dossier Paul Tessier dit Lavigne, en tant que déclarant, ainsi que Nicolas et Jacques Lefevbre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les pères Récollets, représenté par le syndic Étienne Rocbert, et Charles Gervaise, demandeurs, Louis Normant, supérieur du Séminaire, et le père Déat, curé de Notre-Dame, défendeurs, concernant le déplacement d'une tombe, 19 avril 1736 - 31 août 1736, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4321).

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