Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Licitation d'une terre et de bâtiments, situés à Lachine, appartenant à la succession de feu François Picoté de Belestre
Date de création :
25 mai 1736 - 11 février 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de remise d'adjudication à Claude Cyprien Porlier, notaire royal et greffier de cette Juridiction, époux d'Angélique Cuillerier, fille de feu Jean-Baptiste Cuillerier et de Catherine Trottier, épouse en secondes noces de feu François Picoté de Belestre, poursuivant la vente par licitation d'une terre située à Lachine, appartenant à la succession dudit François Picoté ; les oppositions par Pierre de Lestage et Dumont, officier, sur la distribution des biens de la succession ; la sentence de remise d'adjudication ; les oppositions de Catherine Charet, veuve de Pierre Trottier Desaulniers, Claude St-Olive et Mathieu Falcoz, procureur des Seigneurs de Montréal ; et deux oppositions enregistrées au greffe par Porlier pour non paiement de billets; le dictum de sentence qui ordonne qu'avant de faire droit, Me Porlier et ses cohéritiers [...]
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de remise d'adjudication à Claude Cyprien Porlier, notaire royal et greffier de cette Juridiction, époux d'Angélique Cuillerier, fille de feu Jean-Baptiste Cuillerier et de Catherine Trottier, épouse en secondes noces de feu François Picoté de Belestre, poursuivant la vente par licitation d'une terre située à Lachine, appartenant à la succession dudit François Picoté ; les oppositions par Pierre de Lestage et Dumont, officier, sur la distribution des biens de la succession ; la sentence de remise d'adjudication ; les oppositions de Catherine Charet, veuve de Pierre Trottier Desaulniers, Claude St-Olive et Mathieu Falcoz, procureur des Seigneurs de Montréal ; et deux oppositions enregistrées au greffe par Porlier pour non paiement de billets; le dictum de sentence qui ordonne qu'avant de faire droit, Me Porlier et ses cohéritiers seront tenus de prendre qualité en la succession de leur défunte mère et de communiquer toutes les pièces au dossier au procureur du roi. On mentionne également Vital Caron, en tant que tuteur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Licitation d'une terre et de bâtiments, situés à Lachine, appartenant à la succession de feu François Picoté de Belestre, 25 mai 1736 - 11 février 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4327).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.