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Titre :
Procès entre André Souste, marchand, demandeur, et Joseph-Charles Raimbault, notaire, défendeur, pour la validité d'un acte notarié
Date de création :
14 août 1736 - 4 février 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé de la transcription d'une sentence du Conseil supérieur de Québec pour la tenue d'une enquête à Montréal dans une poursuite intentée par André Souste contre Joseph Raimbault, fils, notaire, concernant la passation d'un acte de son greffe entre le demandeur et son associé Biron pour la dissolution de leur société de fourniture de matériaux pour la construction des fortifications de la ville. Souste prétend qu'il n'a signé l'acte qu'en qualité de témoin et non pas comme partie contractante. Le dossier contient ensuite : l'ordre aux parties de présenter leurs preuves à François Daine, greffier du Conseil supérieur ; le procès-verbal du rapport sur la signification de la sentence ; les ordonnances de Daine pour faire assigner les témoins de Souste et de Raimbault ; la signification à ce dernier ; les reproches de Raimbault contre l'admissibilité de certains témoins de la poursuite ; le procès [...]
Ce dossier de matière civile est d¿abord composé de la transcription d'une sentence du Conseil supérieur de Québec pour la tenue d'une enquête à Montréal dans une poursuite intentée par André Souste contre Joseph Raimbault, fils, notaire, concernant la passation d'un acte de son greffe entre le demandeur et son associé Biron pour la dissolution de leur société de fourniture de matériaux pour la construction des fortifications de la ville. Souste prétend qu'il n'a signé l'acte qu'en qualité de témoin et non pas comme partie contractante. Le dossier contient ensuite : l'ordre aux parties de présenter leurs preuves à François Daine, greffier du Conseil supérieur ; le procès-verbal du rapport sur la signification de la sentence ; les ordonnances de Daine pour faire assigner les témoins de Souste et de Raimbault ; la signification à ce dernier ; les reproches de Raimbault contre l'admissibilité de certains témoins de la poursuite ; le procès-verbal d'enquête avec serment de ceux-ci ; l'enquête des témoins de la poursuite et de la défense ; la requête de Souste à Daine pour faire "ouïr" d'autres témoins ; l'ordonnance, les assignations et le serment qui s¿en suivent ; la demande de Souste pour la récusation de trois témoins, dont Marie Aumier, 41 ans, épouse de Jean-Baptiste Bertrand, briquier, pour avoir fait de la prison pour recel de foin et le nommé Mathurin Rocque dit Fuseau, 35 ans, charroyeur, pour être venu au pays enchaîné ; l'acte d'arrivée du Conseil supérieur de Québec par André Souste, protestant de ses frais contre Biron et Raimbault ; et les actes de départ pour Québec par Souste et Biron Fresnière.Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Marcheteau dit Desnoyers, 59 ans cabaretier ; Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur / dieu de Beaufort, 58 ans, journalier ; Jean Goneau dit Lacouture, 26 ans, voiturier ; Paul Bapt dit Quercy, 25 ans, journalier du Faubourg St-Joseph ; Guillaume-Alexandre Jourdain, 50 ans, entrepreneur maçon ; François Daragon, 20 ans, de Côte-de-Liesse ; Laurent Guignard, 40 ans, caporal de la Compagnie DuFiguier ; Jacques Charbonnier, 63 ans, seigneur de Brucy ; Joseph Istre, 42 ans, chirurgien ; Antoine Girouard, 41 ans, praticien, habitant de Sainte-Marie ; Michel Aumier, 30 ans, charroyeur ; Joseph Perrin, 42 ans ; Pierre Desroches dit Paincourt, 31 ans, voiturier ; et Paul Baugis, maçon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André Souste, marchand, demandeur, et Joseph-Charles Raimbault, notaire, défendeur, pour la validité d'un acte notarié, 14 août 1736 - 4 février 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4356).

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