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Titre :
Procès entre André Michel dit Saint-Michel, époux de Marie-Françoise Valade, demandeur, et Jacques Bayard [Baillard], époux de Marie Valade, défendeur, pour le partage de l'héritage de Guillaume Valade
Date de création :
24 novembre 1736 - 8 août 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dépôt au greffe par Jacques Bayard [Baillard] de huit pièces d'écritures devant servir au procès que lui a intenté André Michel dit Saint-Michel pour payer la somme de 500 livres provenant du partage de l'héritage de Guillaume Valade, époux Françoise Ancelin ; le dictum de sentence déchargeant Bayard [Baillard] de la demande faite par André Michel dit Saint-Michel ; et l'acte de départ pour le Conseil supérieur par André Michel dit Saint-Michel
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dépôt au greffe par Jacques Bayard [Baillard] de huit pièces d'écritures devant servir au procès que lui a intenté André Michel dit Saint-Michel pour payer la somme de 500 livres provenant du partage de l'héritage de Guillaume Valade, époux Françoise Ancelin ; le dictum de sentence déchargeant Bayard [Baillard] de la demande faite par André Michel dit Saint-Michel ; et l'acte de départ pour le Conseil supérieur par André Michel dit Saint-Michel
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre André Michel dit Saint-Michel, époux de Marie-Françoise Valade, demandeur, et Jacques Bayard [Baillard], époux de Marie Valade, défendeur, pour le partage de l'héritage de Guillaume Valade, 24 novembre 1736 - 8 août 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4385A).

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