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Titre :
Règlement de la succession de la communauté entre Auguste Guillet de Chaumont, notaire, et feu Catherine Legras, veuve Barsalou
Date de création :
5 février 1737 - 28 février 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison où est décédée Catherine Legras, épouse d' Auguste Guillet de Chaumont à la requête de J.B. Barsalou, fils de la défunte et tuteur de ses frères et soeurs ; l'inventaire sommaire ; la nomination de gardiens qui sont J.B. Huberdeau et Pierre Busson dit Subtil ; la requête par René Gaudron de Chevremont, commis au contrôleur de la marine, pour être présent à la levée des scellés pour la conservation des biens du roi et particulièrement en relation avec un billet signé par Guillet en faveur de Rocbert, garde-magasinier du roi, pour 549 minots de blé ; la signification à Guillet ; la transcription du billet certifié par Rocbert le 5 février 1737; le procès-verbal de saisie des cuirs de la tannerie appartenant à la succession Legras/Chaumont ; la saisie des effets de la succession chez Pierre Lupien dit Baron ; les [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison où est décédée Catherine Legras, épouse d' Auguste Guillet de Chaumont à la requête de J.B. Barsalou, fils de la défunte et tuteur de ses frères et soeurs ; l'inventaire sommaire ; la nomination de gardiens qui sont J.B. Huberdeau et Pierre Busson dit Subtil ; la requête par René Gaudron de Chevremont, commis au contrôleur de la marine, pour être présent à la levée des scellés pour la conservation des biens du roi et particulièrement en relation avec un billet signé par Guillet en faveur de Rocbert, garde-magasinier du roi, pour 549 minots de blé ; la signification à Guillet ; la transcription du billet certifié par Rocbert le 5 février 1737; le procès-verbal de saisie des cuirs de la tannerie appartenant à la succession Legras/Chaumont ; la saisie des effets de la succession chez Pierre Lupien dit Baron ; les conclusions du procureur du roi Foucher ; la présentation de caution judiciaire par J.B. Barsalou et Guillet ; la réception de la caution de Maurice Blondeau ; et la sentence prononcée par Honoré Michel de LaRouvillière qui condamne Guillet à fournir 300 minots de blé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de la communauté entre Auguste Guillet de Chaumont, notaire, et feu Catherine Legras, veuve Barsalou, 5 février 1737 - 28 février 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4397).

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