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Titre :
Procès entre Nicolas Philibert, commerçant de Québec, demandeur, et Jean-Baptiste Côté, marchand de Lachenaie, défendeur, pour dettes
Date de création :
8 avril 1737 - 8 juin 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec enregistré au greffe par Jean-Baptiste Côté poursuivant l'appel interjeté contre Nicolas Philibert, commerçant à Québec ; la requête de Philibert pour faire assigner Côté pour être présent à la réception des cautions judiciaires Jean-Baptiste Biron dit Fresnière et Biron dit Auger, marchand, pour l'exécution d'une sentence de saisie prononcée par la prévôté de Québec ; la sentence de réception de caution ; la soumission de caution au greffe ; et l'opposition faite par Jean-Baptiste Charpentier, habitant de Mascouche, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par décret de la terre de Côté à Lachenaie
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec enregistré au greffe par Jean-Baptiste Côté poursuivant l'appel interjeté contre Nicolas Philibert, commerçant à Québec ; la requête de Philibert pour faire assigner Côté pour être présent à la réception des cautions judiciaires Jean-Baptiste Biron dit Fresnière et Biron dit Auger, marchand, pour l'exécution d'une sentence de saisie prononcée par la prévôté de Québec ; la sentence de réception de caution ; la soumission de caution au greffe ; et l'opposition faite par Jean-Baptiste Charpentier, habitant de Mascouche, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par décret de la terre de Côté à Lachenaie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Philibert, commerçant de Québec, demandeur, et Jean-Baptiste Côté, marchand de Lachenaie, défendeur, pour dettes, 8 avril 1737 - 8 juin 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4420).

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