Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre François Moreau, huissier, demandeur, et Pierre Taillefer, habitant de Rivière-des-Prairies, défendeur, pour des travaux de construction d'une maison
Date de création :
9 juillet 1737 - 16 août 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour assigner à comparaître Pierre Taillerfer à la requête de François Moreau pour convenir d'experts pour inspecter une maison de pieux, construite par Taillefer pour Moreau ; l'assignation par Saulquin ; la sentence de nomination des arbitres charpentiers Guillaume Tartre dit Larivière et Louis Chevrefils dit Bélisle ; le rapport de ces derniers sur la qualité des travaux jugés non-conforme ; et le procès-verbal de remise du rapport des arbitres. Claude Danré de Blanzy est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour assigner à comparaître Pierre Taillerfer à la requête de François Moreau pour convenir d'experts pour inspecter une maison de pieux, construite par Taillefer pour Moreau ; l'assignation par Saulquin ; la sentence de nomination des arbitres charpentiers Guillaume Tartre dit Larivière et Louis Chevrefils dit Bélisle ; le rapport de ces derniers sur la qualité des travaux jugés non-conforme ; et le procès-verbal de remise du rapport des arbitres. Claude Danré de Blanzy est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (10)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre François Moreau, huissier, demandeur, et Pierre Taillefer, habitant de Rivière-des-Prairies, défendeur, pour des travaux de construction d'une maison, 9 juillet 1737 - 16 août 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4452).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.