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Titre :
Procès entre Joseph-Marie Lécuyer, marchand, voyageur, demandeur, et Pierre Hertel de Moncour, officier des troupes, Claude Caron, voyageur, et Charles [Lefebvre?], voyageur, défendeurs, pour dettes
Date de création :
28 août 1737 - 17 septembre 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Blondeau, procuratrice et épouse de Joseph-Marie Lécuyer, pour faire saisir des pelleteries des mains de Catherine Catin, marchande, lesquels appartiennent aux associés Moncour, Caron et Lefebvre, en garantie de paiement d'une obligation de 4937 livres, en attendant l'arrivée de son mari de Michillimakinac ; la permission de saisir; la saisie et le rapport de saisie ; la signification à partie ; le certificat signé par Lefebvre au sujet du paiement d'une "canotée" qu'il a acheté du sieur Lécuyer, l'an dernier, pour le poste de Michillimakinac ; la tanscription d'une sentence ordonnant que Catherine Catin affirmera d'ici 24 heures la valeur des pelleteries qu'elle détient au nom de Moncour, Caron et Lefebvre ; la signification ; la déclaration de Catherine Catin au greffe ; et la sentence de saisie " bonne et valable ". Jean-Marie Landrière est [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Marguerite Blondeau, procuratrice et épouse de Joseph-Marie Lécuyer, pour faire saisir des pelleteries des mains de Catherine Catin, marchande, lesquels appartiennent aux associés Moncour, Caron et Lefebvre, en garantie de paiement d'une obligation de 4937 livres, en attendant l'arrivée de son mari de Michillimakinac ; la permission de saisir; la saisie et le rapport de saisie ; la signification à partie ; le certificat signé par Lefebvre au sujet du paiement d'une "canotée" qu'il a acheté du sieur Lécuyer, l'an dernier, pour le poste de Michillimakinac ; la tanscription d'une sentence ordonnant que Catherine Catin affirmera d'ici 24 heures la valeur des pelleteries qu'elle détient au nom de Moncour, Caron et Lefebvre ; la signification ; la déclaration de Catherine Catin au greffe ; et la sentence de saisie " bonne et valable ". Jean-Marie Landrière est mentionné comme procureur plaidant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Joseph-Marie Lécuyer, marchand, voyageur, demandeur, et Pierre Hertel de Moncour, officier des troupes, Claude Caron, voyageur, et Charles [Lefebvre?], voyageur, défendeurs, pour dettes, 28 août 1737 - 17 septembre 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4476).

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