Procès entre Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, demandeur, et Antoine Bariteau dit Lamarche, habitant de Longueuil, Jean-Baptiste Lalue dit Lamontagne et François Gendron, habitant de Châteauguay, voyageurs engagés, défendeurs, pour le remboursement de paquets de pelleteries
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- Procès entre Charles Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, demandeur, et Antoine Bariteau dit Lamarche, habitant de Longueuil, Jean-Baptiste Lalue dit Lamontagne et François Gendron, habitant de Châteauguay, voyageurs engagés, défendeurs, pour le remboursement de paquets de pelleteries
- Date de création :
- 27 septembre 1737 - 28 juin 1743
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la déclaration au greffe par Charles Ruette d'Auteuil à l'effet que ses trois engagés, Antoine Bariteau, Jean-Baptiste Lamontagne et François Gendron, ont abandonnés malicieusement plusieurs paquets de pelleteries au portage des chutes du Niagara, pour éviter la fatigue. Il dépose plusieurs documents comme pièces à conviction; la transcription des trois actes notariés d'engagements des parties impliquées; le procès-verbal de la visite des pelleteries ramenées par les engagés, placées sous garde de Jacques Largeau; l'état des paquets de d'Auteuil par Pierre-Jean-Baptiste Valois, chef de canot; le fait au fort Frontenac; le certificat par les trois engagés sur l'état des pelleteries qu'ils ont reçus au Détroit le 18 juillet 1737; la conclusion du procureur du roi à ce que les trois engagés soient condamnés conjointement à payer au sieur d'Auteuil la somme de 621 livres en [...]
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la déclaration au greffe par Charles Ruette d'Auteuil à l'effet que ses trois engagés, Antoine Bariteau, Jean-Baptiste Lamontagne et François Gendron, ont abandonnés malicieusement plusieurs paquets de pelleteries au portage des chutes du Niagara, pour éviter la fatigue. Il dépose plusieurs documents comme pièces à conviction; la transcription des trois actes notariés d'engagements des parties impliquées; le procès-verbal de la visite des pelleteries ramenées par les engagés, placées sous garde de Jacques Largeau; l'état des paquets de d'Auteuil par Pierre-Jean-Baptiste Valois, chef de canot; le fait au fort Frontenac; le certificat par les trois engagés sur l'état des pelleteries qu'ils ont reçus au Détroit le 18 juillet 1737; la conclusion du procureur du roi à ce que les trois engagés soient condamnés conjointement à payer au sieur d'Auteuil la somme de 621 livres en compensation pour les pelleteries abandonnées; le dictum de sentence qui condamne Bariteau et Lamontagne à payer le montant d'un paquet de peaux d'ours plus 55 livres de castors sec à Charles Ruette; la sentence d'appointement à ce que les défendeurs justifient comment le canot dans lequel ils sont descendus était " vicieux " et qu'ils s'y sont embarqués de force et par menaces du demandeur; et le brouillon de la sentence qui condamne les défendeurs à payer au demandeur toutes les pelleteries qui manquent au compte. Les documents mentionnent Lefebvre dit Duchouquet, fils, comme expert ; Lajus, aumônier du Fort Frontenac, comme signataire et citent Laforce, de Niagara
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