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Titre :
Procès entre Dominique Janson dit Lapalme, à titre de cessionnaire de son père Pierre Janson, demandeur, et Charles Tessier, représenté par son épouse Madeleine Pépin dit Laforce, défendeur, pour dettes
Date de création :
23 juin 1738 - 26 juin 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte de dépôt d'une somme de 1218 livres, 3 sols et 4 deniers fait au greffe par Madeleine Pepin pour éviter les poursuites faites par Dominique Janson dit Lapalme, en tant que cessionnaire de son père Pierre Janson contre son mari, Charles Tessier ; et l'enregistrement de la quittance de Dominique Janson au greffe
Ce document de matière civile est composé des actes suivants : l'acte de dépôt d'une somme de 1218 livres, 3 sols et 4 deniers fait au greffe par Madeleine Pepin pour éviter les poursuites faites par Dominique Janson dit Lapalme, en tant que cessionnaire de son père Pierre Janson contre son mari, Charles Tessier ; et l'enregistrement de la quittance de Dominique Janson au greffe
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Dominique Janson dit Lapalme, à titre de cessionnaire de son père Pierre Janson, demandeur, et Charles Tessier, représenté par son épouse Madeleine Pépin dit Laforce, défendeur, pour dettes, 23 juin 1738 - 26 juin 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4519.11).

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