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Titre :
Procès entre Léonard Jean-Baptiste Hervieux, demandeur, et la succession de feu J.B. Pouget, époux de Gabrielle Dugas, défenderesse, pour le règlement de la succession de J.B. Pouget
Date de création :
28 mars 1738 - 30 janvier 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de congé de criée pour la vente par décret de l'emplacement et maison de pierre de la succession de feu J.B. Pouget à la requête de Léonard Jean-Baptiste Hervieux pour paiement de dettes ; les oppositions par François Foucher, procureur du roi, Louis Pouget, tailleur d'habits, Marthe Brossard, veuve Pouget, François Lepailleur, notaire, Pierre Gamelin dit Maugras, négociant, Pierre de Lestage, comme ayant les droits cédés de Jacques Massier, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par décret; la renonciation faite par Gabrielle Dugas à la succession de son défunt mari ; l'opposition enregistrée au greffe par Jacques Massier dit St-Hilaire, procureur de Jacques Carrière, habitant de la Nouvelle-Orléans en Illinois, tel que suivant une procuration passée devant Billeron, notaire aux Illinois ; et la sentence qui permet à Gabrielle Dugas veuve [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de congé de criée pour la vente par décret de l'emplacement et maison de pierre de la succession de feu J.B. Pouget à la requête de Léonard Jean-Baptiste Hervieux pour paiement de dettes ; les oppositions par François Foucher, procureur du roi, Louis Pouget, tailleur d'habits, Marthe Brossard, veuve Pouget, François Lepailleur, notaire, Pierre Gamelin dit Maugras, négociant, Pierre de Lestage, comme ayant les droits cédés de Jacques Massier, sur la délivrance des deniers qui proviendront de la vente par décret; la renonciation faite par Gabrielle Dugas à la succession de son défunt mari ; l'opposition enregistrée au greffe par Jacques Massier dit St-Hilaire, procureur de Jacques Carrière, habitant de la Nouvelle-Orléans en Illinois, tel que suivant une procuration passée devant Billeron, notaire aux Illinois ; et la sentence qui permet à Gabrielle Dugas veuve Pouget de percevoir 40 livres qui est saisi des mains de Bariteau, pour les loyers dus par Foucher et de Ramezay comme provision de soutien alimentaire pour ses enfants. Louise de Ramezay, fille majeure, est mentionnée comme partie saisissante dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Léonard Jean-Baptiste Hervieux, demandeur, et la succession de feu J.B. Pouget, époux de Gabrielle Dugas, défenderesse, pour le règlement de la succession de J.B. Pouget, 28 mars 1738 - 30 janvier 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4542).

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