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Titre :
Procès entre Charlotte Denis, veuve de Ramezay, demanderesse, et Dominique Janson dit Lapalme, fils, entrepreneur, défendeur, au sujet de l'abattage de pieux en cèdres à Notre-Dame-des-Neiges
Date de création :
4 juillet 1738 - 18 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la nomination d'experts dans une cause entre Charlotte Denis et Dominique Janson, pour avoir fait ôter des cèdres sur ses terres ; le rapport des arpenteurs Jean Péladeau dit Saint-Jean et J.-B. Lefebvre dit Angers pour la vérification des bornes de propriétés et l'évaluation des pieux coupés sur les terres des parties en cause ; la sentence qui condamne J.-B. Couvret et François Cousineau, lesquels ont coupé les arbres pour le compte de Janson, à payer les dépens du procès ; et le mémoire des frais de justice
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la nomination d'experts dans une cause entre Charlotte Denis et Dominique Janson, pour avoir fait ôter des cèdres sur ses terres ; le rapport des arpenteurs Jean Péladeau dit Saint-Jean et J.-B. Lefebvre dit Angers pour la vérification des bornes de propriétés et l'évaluation des pieux coupés sur les terres des parties en cause ; la sentence qui condamne J.-B. Couvret et François Cousineau, lesquels ont coupé les arbres pour le compte de Janson, à payer les dépens du procès ; et le mémoire des frais de justice
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charlotte Denis, veuve de Ramezay, demanderesse, et Dominique Janson dit Lapalme, fils, entrepreneur, défendeur, au sujet de l'abattage de pieux en cèdres à Notre-Dame-des-Neiges, 4 juillet 1738 - 18 juillet 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4564).

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