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Titre :
Requête pour l'obtention d'une copie d'un acte d'obligation impliquant Jacques Milot de la part de François Poisset, marchand, procureur de Jean-François Landron et son épouse Marie-Anne Bergeron, héritiers de Marie-Anne Milot, veuve en première noce de François Poisset, épouse en seconde noce de Dominique Bergeron
Date de création :
28 juillet 1738 - 2 août 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de François Poisset, en son nom et comme fondé de procuration de Jean François Landron et son épouse, Marie-Anne Bergeron, héritiers de Marie-Anne Milot, disant être créanciers de Jacques Milot, pour se faire livrer une copie d'une obligation passée devant le notaire Adhémar le 19 juin 1704 ; la permission de faire une seconde copie, en présence de Jacques Milot ; et l'assignation à ce dernier pour être présent lors de la livraison de la copie de l'acte
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de François Poisset, en son nom et comme fondé de procuration de Jean François Landron et son épouse, Marie-Anne Bergeron, héritiers de Marie-Anne Milot, disant être créanciers de Jacques Milot, pour se faire livrer une copie d'une obligation passée devant le notaire Adhémar le 19 juin 1704 ; la permission de faire une seconde copie, en présence de Jacques Milot ; et l'assignation à ce dernier pour être présent lors de la livraison de la copie de l'acte
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête pour l'obtention d'une copie d'un acte d'obligation impliquant Jacques Milot de la part de François Poisset, marchand, procureur de Jean-François Landron et son épouse Marie-Anne Bergeron, héritiers de Marie-Anne Milot, veuve en première noce de François Poisset, épouse en seconde noce de Dominique Bergeron, 28 juillet 1738 - 2 août 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4571).

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