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Titre :
Procès entre Charles Douaire, époux de Catherine Catin, veuve de Chartier, négociant, demandeur, et Geneviève Letendre, veuve d'Étienne Volant de Radisson, défenderesse, pour la saisie d'un emplacement et d'une maison située sur la rue Saint-Paul
Date de création :
15 janvier 1739 - 12 novembre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de réception et de soumission de caution par Charles Douaire envers Geneviève Letendre ; la soumission de caution au greffe de Montréal, par Louis Charly de St-Ange ; la requête de François Harel dit Despointes, gardien commissaire, pour procéder au bail judiciaire de la maison de pierre de deux étages appartenant à Geneviève Letendre ; la permission ; la certification de l'apposition de l'affiche ; la sentence de remise d'adjudication, le 7 février ; les mise à prix de la maison par Jacques Charly, marchand, au montant de 250 livres par an et par Charles Douaire, au montant de 4000 livres ; les significations ; la transcription de la sentence de certification des criées ; les oppositions des Hospitalières de l'Hôpital St-Joseph, de la veuve Morisseau, du prêtre Mathieu Falcoz, procureur du Séminaire, de François Lefebvre Duplessis Faber, capitaine, de Charles [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence de réception et de soumission de caution par Charles Douaire envers Geneviève Letendre ; la soumission de caution au greffe de Montréal, par Louis Charly de St-Ange ; la requête de François Harel dit Despointes, gardien commissaire, pour procéder au bail judiciaire de la maison de pierre de deux étages appartenant à Geneviève Letendre ; la permission ; la certification de l'apposition de l'affiche ; la sentence de remise d'adjudication, le 7 février ; les mise à prix de la maison par Jacques Charly, marchand, au montant de 250 livres par an et par Charles Douaire, au montant de 4000 livres ; les significations ; la transcription de la sentence de certification des criées ; les oppositions des Hospitalières de l'Hôpital St-Joseph, de la veuve Morisseau, du prêtre Mathieu Falcoz, procureur du Séminaire, de François Lefebvre Duplessis Faber, capitaine, de Charles Douaire, de Jeanne Pothier, épouse de Nicolas Volant, et de Michelle Pothier, épouse de François Volant, absent ; la caution judiciaire enregistrée au greffe par Louis Charly de St-Ange, en faveur de Charles Douaire ; la sentence qui condamne François Demers dit Montfort, marchand, à consigner 6150 livres au greffe pour son enchère ; les frais ; la quittance de 6150 livres à François Demers et sa signification à Douaire. Jacques Gadois dit Mauger et Hervieux sont respectivement cités à titre d'enchérisseur et d'opposant dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Douaire, époux de Catherine Catin, veuve de Chartier, négociant, demandeur, et Geneviève Letendre, veuve d'Étienne Volant de Radisson, défenderesse, pour la saisie d'un emplacement et d'une maison située sur la rue Saint-Paul, 15 janvier 1739 - 12 novembre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4613).

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