Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Tutelle des enfants mineurs de feu François Brossard et feu Marie Marie dit Sainte Marie, son épouse
Date de création :
16 mars 1739 - 12 août 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la clôture de l'inventaire et l'ordre de procéder au partage des biens de la communauté de François Brossard et de défunte Marie Marie, à la requête de François Marie dit Ste-Marie, tuteur des enfants ; les ordonnances pour assigner les experts qui sont dans un premier temps Mainville et Caron et dans un second temps Louis Cavelier et Charles Mainville ; le serment ; les rapports ; l'acte de partage de plusieurs emplacements à être vendus par licitation ; la transcription d'un extrait des registres de la sentence de remise d'adjudication à huitaine ; l'acte d'appel de sentence par François Marie, tuteur, et François Brossard, fils, contre Urbain Brossard, fils ; la requête de François Marie pour être déchargé de la tutelle, pour raison d'âge ; la permission de faire une assemblée ; le rapport d'assignation aux parents et amis ; l'affirmation de comptes par [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la clôture de l'inventaire et l'ordre de procéder au partage des biens de la communauté de François Brossard et de défunte Marie Marie, à la requête de François Marie dit Ste-Marie, tuteur des enfants ; les ordonnances pour assigner les experts qui sont dans un premier temps Mainville et Caron et dans un second temps Louis Cavelier et Charles Mainville ; le serment ; les rapports ; l'acte de partage de plusieurs emplacements à être vendus par licitation ; la transcription d'un extrait des registres de la sentence de remise d'adjudication à huitaine ; l'acte d'appel de sentence par François Marie, tuteur, et François Brossard, fils, contre Urbain Brossard, fils ; la requête de François Marie pour être déchargé de la tutelle, pour raison d'âge ; la permission de faire une assemblée ; le rapport d'assignation aux parents et amis ; l'affirmation de comptes par François Marie le 28 mars 1741 ; la transcription d'une sentence d'adjudication d'un emplacement et d'une maison situés sur la rue Capitale ; l'opposition faite au greffe par Louise Lecomte, veuve d'Antoine Magnan ; l'extrait des registres pour la présentation des pièces dans une cause entre François Marie et Urbain Brossard ; la signification de la sentence d'appointement ; le rapport des assignations à comparaître ; la sentence de congé d'adjudication ; les conclusions ; l'enchère à 200 livres ; la sentence d'ordre des deniers qui proviennent de l'adjudication à Louis Prudhomme, négociant, pour 212 livres ; les sentences de partage, de distribution et d'adjudication de l'autre maison à Joseph Dufault, pour 800 livres ; la sentence d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la maison adjugée à Joseph Dufault ; et les quittances. Les documents mentionnent Étienne Campion dit Labonté à titre d'enchérisseur et Jean Brossard, garçon voyageur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (80)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Tutelle des enfants mineurs de feu François Brossard et feu Marie Marie dit Sainte Marie, son épouse, 16 mars 1739 - 12 août 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4623).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.