Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Joseph Parent, forgeron pour le roi, demandeur, et J.-B. Barsalou, marchand, tanneur, défendeur, pour l'abattage d'arbres sur une terre voisine, à Côte-Sainte-Catherine
Date de création :
27 février 1740 - 18 mai 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des experts Toussaint Beaudry et J.-B. Janvrin dit Dufresne, arpenteurs, dans une poursuite intentée par Joseph Parent contre J.-B. Barsalou, pour le paiement de 252 arbres que le défendeur a coupé sur le terrain du demandeur ; le rapport des arpenteurs jurés sur l'établissement des bornes de propriétés ; le procès-verbal du serment des experts Louis Cavelier et Louis Trudeau ; les déclarations au greffe de Montréal par François dit Jolicoeur, habitant de Sainte-Catherine, Jean-Marie et Charles Latour, habitants de Saint-Laurent, à l'effet qu'ils ont montré aux experts l'endroit où ils ont bûché l'an dernier, par ordre de Barsalou ; le rapport de Louis Cavelier et Louis Trudeau, experts nommés d'office, à l'effet que 252 arbres ont été coupés sur la terre de Joseph Parent par Jolicoeur et les frères Latour, pour le compte de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la prestation de serment des experts Toussaint Beaudry et J.-B. Janvrin dit Dufresne, arpenteurs, dans une poursuite intentée par Joseph Parent contre J.-B. Barsalou, pour le paiement de 252 arbres que le défendeur a coupé sur le terrain du demandeur ; le rapport des arpenteurs jurés sur l'établissement des bornes de propriétés ; le procès-verbal du serment des experts Louis Cavelier et Louis Trudeau ; les déclarations au greffe de Montréal par François dit Jolicoeur, habitant de Sainte-Catherine, Jean-Marie et Charles Latour, habitants de Saint-Laurent, à l'effet qu'ils ont montré aux experts l'endroit où ils ont bûché l'an dernier, par ordre de Barsalou ; le rapport de Louis Cavelier et Louis Trudeau, experts nommés d'office, à l'effet que 252 arbres ont été coupés sur la terre de Joseph Parent par Jolicoeur et les frères Latour, pour le compte de Barsalou ; et le dictum de sentence, qui condamne ce dernier à payer les 252 arbres abattus sur la terre de Joseph Parent et à payer l'amende pour les voies de faits
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (19)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Joseph Parent, forgeron pour le roi, demandeur, et J.-B. Barsalou, marchand, tanneur, défendeur, pour l'abattage d'arbres sur une terre voisine, à Côte-Sainte-Catherine, 27 février 1740 - 18 mai 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4685).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.