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Titre :
Procès entre Pierre Raimbault, époux de Louise Nafrechou, demandeur, et Marguerite et Louise Cuillerier, veuves de Louis et Michel Descaries, et les héritiers de ces derniers, défendeurs, pour le bornage d'une terre
Date de création :
23 août 1740 - 12 juin 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration de Pierre Raimbault à François Massou [Masson] pour plaider dans une cause impliquant la famille Descaries ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête faite à la requête de Pierre Raimbault ; la sentence qui maintient Pierre Raimbault en possession du terrain contesté ; le mémoire de frais ; le procès-verbal du serment des experts appointés pour faire le bornage ordonné par sentence ; la remise du rapport de vérification de bornage par les arpenteurs Toussaint Beaudry, Pepin dit Laforce et J.-B. Lefebvre dit Angers ; l'opinion du procureur du roi à ce que la veuve Descaries et les héritiers soient mis en possession du terrain ; la sentence qui restitue à Marguerite et Marie Cuillerier la jouissance de leur terre suivant le bornage fait par les arpenteurs Angers et Péladeau le 30 juin dernier et qui condamne Louise Nafrechou à rendre les fruits récoltés ; la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration de Pierre Raimbault à François Massou [Masson] pour plaider dans une cause impliquant la famille Descaries ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête faite à la requête de Pierre Raimbault ; la sentence qui maintient Pierre Raimbault en possession du terrain contesté ; le mémoire de frais ; le procès-verbal du serment des experts appointés pour faire le bornage ordonné par sentence ; la remise du rapport de vérification de bornage par les arpenteurs Toussaint Beaudry, Pepin dit Laforce et J.-B. Lefebvre dit Angers ; l'opinion du procureur du roi à ce que la veuve Descaries et les héritiers soient mis en possession du terrain ; la sentence qui restitue à Marguerite et Marie Cuillerier la jouissance de leur terre suivant le bornage fait par les arpenteurs Angers et Péladeau le 30 juin dernier et qui condamne Louise Nafrechou à rendre les fruits récoltés ; la caution judiciaire par Charles Héry, négociant, pour Louise Nafrechou, envers Marguerite Cuillerier ; et l'acte de départ enregistré au greffe de Montréal par Louise Nafrechou, disant se rendre au Conseil Supérieur de Québec afin de poursuivre son appel de sentence.Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Louis Prudhomme, habitant dans le quartier St-Joseph, âgé de 38 ans ; Suzanne Courault, épouse de Saint-Aubin, âgée de 60 ans ; J.-B. Auger dit Baron, âgé de 35 ans ; et Marie Saint-Aubin, épouse de Louis Prudhomme, âgée de 24 ans. François Prudhomme, sourd, âgé de 90 ans, est cité à titre d'assigné dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Raimbault, époux de Louise Nafrechou, demandeur, et Marguerite et Louise Cuillerier, veuves de Louis et Michel Descaries, et les héritiers de ces derniers, défendeurs, pour le bornage d'une terre, 23 août 1740 - 12 juin 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4727).

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