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Titre :
Partage des biens de feu François Chagnon et Françoise Foisy
Date de création :
1 octobre 1740 - 7 octobre 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Chagnon, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de son défunt frère, François Chagnon et Françoise Foisy, pour faire le partage de ses biens selon l'inventaire qui en a été fait par le notaire Monmerqué et l'homologation en justice le 12 juillet dernier ; le renvoi devant le plus ancien praticien ; la permission de comparaître devant J.B. Adhémar ; le procès-verbal de la nomination et le serment des experts appointés pour faire le partage ; le rapport des arbitres Pierre Dansereau, de Verchères, et Joseph Guyon, capitaine de milice de Verchères, qui ont procédés au partage des biens ; et la sentence de partage en 6 lots. Dufrost de LaJemmerais, prêtre, est signataire d'un de ces documents. Ces derniers citent aussi Antoine Foisy, subrogé tuteur, Pierre Chicoine, époux de Chagnon, et Charles Leduc, époux de Chagnon
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Chagnon, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de son défunt frère, François Chagnon et Françoise Foisy, pour faire le partage de ses biens selon l'inventaire qui en a été fait par le notaire Monmerqué et l'homologation en justice le 12 juillet dernier ; le renvoi devant le plus ancien praticien ; la permission de comparaître devant J.B. Adhémar ; le procès-verbal de la nomination et le serment des experts appointés pour faire le partage ; le rapport des arbitres Pierre Dansereau, de Verchères, et Joseph Guyon, capitaine de milice de Verchères, qui ont procédés au partage des biens ; et la sentence de partage en 6 lots. Dufrost de LaJemmerais, prêtre, est signataire d'un de ces documents. Ces derniers citent aussi Antoine Foisy, subrogé tuteur, Pierre Chicoine, époux de Chagnon, et Charles Leduc, époux de Chagnon
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Partage des biens de feu François Chagnon et Françoise Foisy, 1 octobre 1740 - 7 octobre 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4737).

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