Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Licitation et adjudication d'une terre appartenant aux héritiers de Marie Édeline, veuve de Louis Douvier, pour recouvrement de créance
Date de création :
18 avril 1741 - 4 novembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un extrait des registres des audiences d'une poursuite en recouvrement de créance faite par Jean-Baptiste Neveu, marchand, contre Pierre Parseillé dit Lachapelle, habitant de Sault-au-Récolet, et autres héritiers de Marie Édeline, veuve de Louis Douvier, sur les deniers qui reviendront de la vente par licitation des terres de ladite veuve Douvier ; l'ordre de procéder à l'élection d'un tuteur aux enfants de Louis Douvier, avant de continuer la procédure ; la signification de l'appointement à Pierre Lachapelle ; l'opposition par Mathieu Falcoz, prêtre du Séminaire, sur les biens qui proviendront de la vente ; la sentence d'ordre et distribution des deniers provenants de la terre de Douvier, adjugée à Jacques Foisy pour la somme de 452 livres ; et la note de frais
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'un extrait des registres des audiences d'une poursuite en recouvrement de créance faite par Jean-Baptiste Neveu, marchand, contre Pierre Parseillé dit Lachapelle, habitant de Sault-au-Récolet, et autres héritiers de Marie Édeline, veuve de Louis Douvier, sur les deniers qui reviendront de la vente par licitation des terres de ladite veuve Douvier ; l'ordre de procéder à l'élection d'un tuteur aux enfants de Louis Douvier, avant de continuer la procédure ; la signification de l'appointement à Pierre Lachapelle ; l'opposition par Mathieu Falcoz, prêtre du Séminaire, sur les biens qui proviendront de la vente ; la sentence d'ordre et distribution des deniers provenants de la terre de Douvier, adjugée à Jacques Foisy pour la somme de 452 livres ; et la note de frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (9)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Licitation et adjudication d'une terre appartenant aux héritiers de Marie Édeline, veuve de Louis Douvier, pour recouvrement de créance, 18 avril 1741 - 4 novembre 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4769).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.