Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Licitation d'un emplacement comprenant une maison et une boutique située sur la rue de l'Hôpital appartenant aux héritiers de feu Françoise Petit et Antoine Puypérou, sieur de Lafosse
Date de création :
18 juin 1741 - 3 mai 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le rapport de publication d'une affiche pour la vente par licitation d'un emplacement comprenant une maison et une boutique située sur la rue de l'Hôpital appartenant aux héritiers de défunte Françoise Petit, épouse de Antoine Puypérou, vendus à la requête de Fabien Puypérou, de F.M. Desgoutins, conseiller du roi à Louisbourg, époux de Angélique Pouypérou, et de Étienne Petit, en qualité de tuteur des enfants mineurs de ladite Françoise Petit ; la comparution au greffe de Fabien Puypérou, de Louis Lefebvre Duchouquet, procureur de F.M. Desgoutins, et de Étienne Petit, lesquels ont enchéri et mis à prix de l'emplacement pour la somme de 1200 livres ; le rapport de la publication de l'affiche pour la vente par licitation et mise à prix à 1200 livres ; les rapports de publications d'affiches pour les criées et sentences de remises d'adjudications et de publication d [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le rapport de publication d'une affiche pour la vente par licitation d'un emplacement comprenant une maison et une boutique située sur la rue de l'Hôpital appartenant aux héritiers de défunte Françoise Petit, épouse de Antoine Puypérou, vendus à la requête de Fabien Puypérou, de F.M. Desgoutins, conseiller du roi à Louisbourg, époux de Angélique Pouypérou, et de Étienne Petit, en qualité de tuteur des enfants mineurs de ladite Françoise Petit ; la comparution au greffe de Fabien Puypérou, de Louis Lefebvre Duchouquet, procureur de F.M. Desgoutins, et de Étienne Petit, lesquels ont enchéri et mis à prix de l'emplacement pour la somme de 1200 livres ; le rapport de la publication de l'affiche pour la vente par licitation et mise à prix à 1200 livres ; les rapports de publications d'affiches pour les criées et sentences de remises d'adjudications et de publication d'affiche pour la sentence de remise d'adjudication et de la surenchère de Joseph Étienne dit Durivage, au montant de 3500 livres ; et l'acte d'opposition sur les deniers qui proviendront de la vente par J.B. Lecomte Dupré. Les documents mentionnent Pierre Ranger comme enchérisseur et Suzanne Puypérou de LaFosse, épouse de Pierre Dupuis
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (20)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Licitation d'un emplacement comprenant une maison et une boutique située sur la rue de l'Hôpital appartenant aux héritiers de feu Françoise Petit et Antoine Puypérou, sieur de Lafosse, 18 juin 1741 - 3 mai 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4782).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.