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Titre :
Procès entre Élisabeth Barré, demanderesse, et son époux Nicolas Ledoux dit Latreille, habitant de la côte Ste-Marie, défendeur, pour séparation de biens et restitution d'argent
Date de création :
13 novembre 1741 - 20 décembre 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête rédigé par Michel Barré pour Élisabeth Barré, épouse de Nicolas Ledoux, pour être séparée des biens de son mari et se faire restituer les argents qu'elle a apportée à la communauté, étant donné la possibilité de dissipation des biens de celle-ci, vu que son mari s'abandonne à la boisson ; la permission de faire assigner Nicolas Ledoux ; le rapport d'assignation ; la sentence d'appointement qui ordonne à la dame Barré de prouver les faits ; le rapport de signification à Nicolas Ledoux ; le procès-verbal d'enquête ; la signification ; le procès-verbal du serment des témoins ; l'enquête ; le rapport de la signification de l'enquête à Latreille ; le jugement par défaut contre Latreille, non comparant ; l'ordre de déposer les pièces ; la sentence de séparation de biens et de restitution des sommes empruntées de la demanderesse ; et l'acte de renonciation à la [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête rédigé par Michel Barré pour Élisabeth Barré, épouse de Nicolas Ledoux, pour être séparée des biens de son mari et se faire restituer les argents qu'elle a apportée à la communauté, étant donné la possibilité de dissipation des biens de celle-ci, vu que son mari s'abandonne à la boisson ; la permission de faire assigner Nicolas Ledoux ; le rapport d'assignation ; la sentence d'appointement qui ordonne à la dame Barré de prouver les faits ; le rapport de signification à Nicolas Ledoux ; le procès-verbal d'enquête ; la signification ; le procès-verbal du serment des témoins ; l'enquête ; le rapport de la signification de l'enquête à Latreille ; le jugement par défaut contre Latreille, non comparant ; l'ordre de déposer les pièces ; la sentence de séparation de biens et de restitution des sommes empruntées de la demanderesse ; et l'acte de renonciation à la communauté fait au greffe par Élisabeth Barré. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Louis Bariteau dit Lamarche, 53 ans, boucher de la rue St-Paul ; Urbain Brossard, 30 ans, voiturier et André Touchet dit Laroche, 35 ans, cordonnier de St-Martin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Élisabeth Barré, demanderesse, et son époux Nicolas Ledoux dit Latreille, habitant de la côte Ste-Marie, défendeur, pour séparation de biens et restitution d'argent, 13 novembre 1741 - 20 décembre 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4813).

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