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Titre :
Procès entre François, Jean et Gabriel Charpentier, Mathieu Phaneuf, époux de Catherine Charpentier, Pierre Forget, époux de Thérèse Charpentier et Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, demandeurs, et Michel Charpentier, défendeur, pour la restitution d'une terre provenant de l'héritage de Jacques Charpentier
Date de création :
27 avril 1742 - 28 avril 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi François Foucher, dans une poursuite intentée par François, Jean et Gabriel Charpentier, Mathieu Phaneuf, époux de Catherine Charpentier, Pierre Forget, époux de Thérèse Charpentier, et Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, contre Michel Charpentier, pour obtenir la restitution de l'arpent de terre que Jean Charpentier a donné au défendeur par acte notarié pendant sa maladie ; et la sentence qui ordonne qu'avant de faire droit, les héritiers devront prouver que le père Jean Charpentier était malade lors de la rédaction de l'acte
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi François Foucher, dans une poursuite intentée par François, Jean et Gabriel Charpentier, Mathieu Phaneuf, époux de Catherine Charpentier, Pierre Forget, époux de Thérèse Charpentier, et Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, contre Michel Charpentier, pour obtenir la restitution de l'arpent de terre que Jean Charpentier a donné au défendeur par acte notarié pendant sa maladie ; et la sentence qui ordonne qu'avant de faire droit, les héritiers devront prouver que le père Jean Charpentier était malade lors de la rédaction de l'acte
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François, Jean et Gabriel Charpentier, Mathieu Phaneuf, époux de Catherine Charpentier, Pierre Forget, époux de Thérèse Charpentier et Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, demandeurs, et Michel Charpentier, défendeur, pour la restitution d'une terre provenant de l'héritage de Jacques Charpentier, 27 avril 1742 - 28 avril 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4850).

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