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Titre :
Procès entre François de Bérey, demandeur, et Barthélemi Lemay dit Delorme, défendeur, concernant la qualité du bois utilisé dans une construction
Date de création :
16 février 1743 - 19 février 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner les experts des parties dans une poursuite intentée par François de Bérey contre Barthélemi Lemay dit Delorme, concernant la qualité du bois de construction utilisé pour la grange du demandeur ; le procès-verbal du serment des charpentiers Nicolas Morand et Simon Sicar, experts nommés ; le rapport de ces derniers à l'effet que le bois de construction est vieux, mais sain et acceptable
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner les experts des parties dans une poursuite intentée par François de Bérey contre Barthélemi Lemay dit Delorme, concernant la qualité du bois de construction utilisé pour la grange du demandeur ; le procès-verbal du serment des charpentiers Nicolas Morand et Simon Sicar, experts nommés ; le rapport de ces derniers à l'effet que le bois de construction est vieux, mais sain et acceptable
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François de Bérey, demandeur, et Barthélemi Lemay dit Delorme, défendeur, concernant la qualité du bois utilisé dans une construction, 16 février 1743 - 19 février 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4923).

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