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Titre :
Procès entre Louis Divilec, potier, plaignant, et Pierre Robreau, père et fils, accusés de voies de fait
Date de création :
12 février 1743 - 20 février 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la plainte et la requête pour la tenue d'une information judiciaire par Louis Divellec contre Pierre Robreau, père et fils, pour avoir frappé le fils du plaignant avec un fouet, alors que ce dernier tentait de retirer deux bottes de foin qui étaient tombées sous le traîneau des accusés ; la communication du procureur du roi, lequel n'empêche la tenue d'une information ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître les témoins de Divellec ; le rapport d'assignation à ces derniers ; l'information judiciaire ; et la demande du procureur du roi pour faire comparaître Robreau, père et fils, et son épouse. Les témoins suivants sont cités au dossier : Gilles Campeau, 32 ans, de Côteau-Saint-Louis ; Marie-Anne Chotard, 41 ans ; Jacques Rondart, époux de cette dernière, tourneur de métier, 40 ans ; et François Barsalou, tanneur âgé de 25 ans
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la plainte et la requête pour la tenue d'une information judiciaire par Louis Divellec contre Pierre Robreau, père et fils, pour avoir frappé le fils du plaignant avec un fouet, alors que ce dernier tentait de retirer deux bottes de foin qui étaient tombées sous le traîneau des accusés ; la communication du procureur du roi, lequel n'empêche la tenue d'une information ; l'ordonnance pour faire assigner à comparaître les témoins de Divellec ; le rapport d'assignation à ces derniers ; l'information judiciaire ; et la demande du procureur du roi pour faire comparaître Robreau, père et fils, et son épouse. Les témoins suivants sont cités au dossier : Gilles Campeau, 32 ans, de Côteau-Saint-Louis ; Marie-Anne Chotard, 41 ans ; Jacques Rondart, époux de cette dernière, tourneur de métier, 40 ans ; et François Barsalou, tanneur âgé de 25 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Divilec, potier, plaignant, et Pierre Robreau, père et fils, accusés de voies de fait, 12 février 1743 - 20 février 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4924).

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