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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons, lieutenant, demandeur, et Pierre Arpin, François Ménard, Joseph Rondeau, défendeurs, pour droit de mouture
Date de création :
13 juillet 1743 - 20 août 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la conclusion du substitut procureur du roi dans la poursuite intentée par Jean-Baptiste de Saint-Ours, stipulant par sa femme Marguerite Legardeur, contre Pierre Arpin, François Ménard et Joseph Rondeau, pour faire moudre leurs grains au moulin de la seigneurie ; et la sentence qui condamne ces derniers à faire moudre leurs grains audit moulin ou à en payer le droit de mouture. Les défendeurs peuvent se pourvoir contre qui de droit pour les problèmes relatifs à l'entretien du chemin pour aller au moulin
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la conclusion du substitut procureur du roi dans la poursuite intentée par Jean-Baptiste de Saint-Ours, stipulant par sa femme Marguerite Legardeur, contre Pierre Arpin, François Ménard et Joseph Rondeau, pour faire moudre leurs grains au moulin de la seigneurie ; et la sentence qui condamne ces derniers à faire moudre leurs grains audit moulin ou à en payer le droit de mouture. Les défendeurs peuvent se pourvoir contre qui de droit pour les problèmes relatifs à l'entretien du chemin pour aller au moulin
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste de Saint-Ours Deschaillons, lieutenant, demandeur, et Pierre Arpin, François Ménard, Joseph Rondeau, défendeurs, pour droit de mouture, 13 juillet 1743 - 20 août 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4975).

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