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Titre :
Procès entre Guillaume Beaumer, négociant de Pointe-aux-Trembles, plaignant, et Joseph Simon dit Léonard, père, accusé de calomnies
Date de création :
28 novembre 1743 - 15 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : une transcription d'un extrait des registres d'une sentence d'appointement qui ordonne à Guillaume Beaumer de fournir à Joseph Simon les noms des personnes qui ont déposées lors d'une information judiciaire, dans une procédure judiciaire criminelle pour voies de fait, convertie en procès au civil ; la conclusion du procureur du roi à ce que la défense soit faite à Simon de méfaire et médire et à ce qu'il soit condamné à 30 livres d'amende pour dommages et intérêts ; et la sentence avec mémoire de frais
Ce dossier de matière criminelle contient les pièces suivantes : une transcription d'un extrait des registres d'une sentence d'appointement qui ordonne à Guillaume Beaumer de fournir à Joseph Simon les noms des personnes qui ont déposées lors d'une information judiciaire, dans une procédure judiciaire criminelle pour voies de fait, convertie en procès au civil ; la conclusion du procureur du roi à ce que la défense soit faite à Simon de méfaire et médire et à ce qu'il soit condamné à 30 livres d'amende pour dommages et intérêts ; et la sentence avec mémoire de frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Guillaume Beaumer, négociant de Pointe-aux-Trembles, plaignant, et Joseph Simon dit Léonard, père, accusé de calomnies, 28 novembre 1743 - 15 avril 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5003).

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