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Titre :
Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, époux de Cécile Adhémar, héritiers de Laurent Archambault, défendeurs, pour bornage
Date de création :
16 janvier 1744 - 29 mars 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient d¿abord le procès-verbal de la nomination de Jean Péladeau, arpenteur, expert dans une cause intentée par Antoine Bazinet contre Cécile Lefebvre, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, au sujet du bornage d'une terre acquise de Grégoire dont les héritiers sont en possession. Le demandeur prétend que les défendeurs occupent une plus grande quantité de terre que suivant le contrat. Le dossier contient aussi : le serment de Peladeau ; le dépôt du rapport ; l'acte de production de pièces au greffe par Jean-Baptiste Adhémar pour les héritiers Archambault ; la signification à Bazinet ; et la sentence qui maintient les défendeurs en possession du terrain tel que suivant le procès-verbal de bornage daté du 15 octobre 1713 et celui du 10 mars 1721, par les arpenteurs Basset et Beaudry et qui condamne Bazinet à payer les dépens
Ce dossier de matière civile contient d¿abord le procès-verbal de la nomination de Jean Péladeau, arpenteur, expert dans une cause intentée par Antoine Bazinet contre Cécile Lefebvre, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, au sujet du bornage d'une terre acquise de Grégoire dont les héritiers sont en possession. Le demandeur prétend que les défendeurs occupent une plus grande quantité de terre que suivant le contrat. Le dossier contient aussi : le serment de Peladeau ; le dépôt du rapport ; l'acte de production de pièces au greffe par Jean-Baptiste Adhémar pour les héritiers Archambault ; la signification à Bazinet ; et la sentence qui maintient les défendeurs en possession du terrain tel que suivant le procès-verbal de bornage daté du 15 octobre 1713 et celui du 10 mars 1721, par les arpenteurs Basset et Beaudry et qui condamne Bazinet à payer les dépens
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Bazinet, capitaine de milice de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Cécile Lefebvre, veuve de Jean Archambault, Jean-Baptiste Lacombe et André Archambault, époux de Cécile Adhémar, héritiers de Laurent Archambault, défendeurs, pour bornage, 16 janvier 1744 - 29 mars 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5015).

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