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Titre :
Procès entre François Vézina et son épouse Marguerite Trudel, plaignants, et Jean-Baptiste Côté, accusé de voies de fait
Date de création :
13 janvier 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle contient la sentence d'un procès criminel pour voies de fait, converti en poursuite au civil, à la requête de François Vézina et son épouse Marguerite Trudel contre Jean-Baptiste Côté condamné à payer 24 livres en dommages, plus les dépens. Les documents mentionnent les témoins suivants : Jacques Perrault, chirurgien, Étienne Content, [Denis Hubert dit St-Hubert?] et Joseph Villeneuve
Ce dossier de matière criminelle contient la sentence d'un procès criminel pour voies de fait, converti en poursuite au civil, à la requête de François Vézina et son épouse Marguerite Trudel contre Jean-Baptiste Côté condamné à payer 24 livres en dommages, plus les dépens. Les documents mentionnent les témoins suivants : Jacques Perrault, chirurgien, Étienne Content, [Denis Hubert dit St-Hubert?] et Joseph Villeneuve
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Vézina et son épouse Marguerite Trudel, plaignants, et Jean-Baptiste Côté, accusé de voies de fait, 13 janvier 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5023).

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