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Titre :
Procès entre Barbe Viger, fille majeure, demanderesse, et Jean Turcot, défendeur, pour coupe de bois non autorisée
Date de création :
5 février 1744 - 7 février 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'ordre pour faire assigner Barthélemi Lemay dit Delorme, Louis Trudeau, et Joseph Dufault, tous trois maîtres charpentiers, arbitres nommés pour régler le différend entre Barbe Viger et Jean Turcot, la première accusant le second d'avoir coupé des cèdres sur sa terre pour la construction d'une maison ; le procès-verbal du serment des arbitres en présence des parties ; le dépôt du rapport ; et le rapport des trois arbitres, lesquels rapportent qu'ils ont trouvés des cèdres convenable pour la construction sur la terre de Turcot à 8 ou 9 arpents plus loin que ceux qui ont été pris sur la terre de Viger
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : l'ordre pour faire assigner Barthélemi Lemay dit Delorme, Louis Trudeau, et Joseph Dufault, tous trois maîtres charpentiers, arbitres nommés pour régler le différend entre Barbe Viger et Jean Turcot, la première accusant le second d'avoir coupé des cèdres sur sa terre pour la construction d'une maison ; le procès-verbal du serment des arbitres en présence des parties ; le dépôt du rapport ; et le rapport des trois arbitres, lesquels rapportent qu'ils ont trouvés des cèdres convenable pour la construction sur la terre de Turcot à 8 ou 9 arpents plus loin que ceux qui ont été pris sur la terre de Viger
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Barbe Viger, fille majeure, demanderesse, et Jean Turcot, défendeur, pour coupe de bois non autorisée, 5 février 1744 - 7 février 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5024).

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