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Titre :
Procès entre Antoine Villeray, habitant de Pointe-Claire, demandeur, et Jacques Julien dit Le Dragon [Ledragon], habitant de Ste Anne, défendeur, pour le payement d'un billet
Date de création :
5 mai 1742 - 13 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la requête d'Antoine Villeray pour faire saisir les deniers qui peuvent être dus à Jacques Julien pour le remboursement d'un billet de 50 livres ; la permission de saisir ; le rapport de saisie des mains de Joseph Trottier, tierce partie ; et la pièce d'exhibit, à savoir le billet par Julien envers Villeray
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la requête d'Antoine Villeray pour faire saisir les deniers qui peuvent être dus à Jacques Julien pour le remboursement d'un billet de 50 livres ; la permission de saisir ; le rapport de saisie des mains de Joseph Trottier, tierce partie ; et la pièce d'exhibit, à savoir le billet par Julien envers Villeray
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine Villeray, habitant de Pointe-Claire, demandeur, et Jacques Julien dit Le Dragon [Ledragon], habitant de Ste Anne, défendeur, pour le payement d'un billet, 5 mai 1742 - 13 avril 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5050).

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