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Titre :
Procès entre Cécile Gervais, veuve de François Prudhomme, demanderesse, et les enfants dudit couple, défendeur, pour un partage d'héritage
Date de création :
12 juin 1744 - 22 juin 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour assigner les experts pour venir prêter serment dans une cause entre Cécile Gervais, veuve de François Prudhomme, d'une part, et ses enfants, d'autre part, pour le partage des biens de ladite communauté ; le procès-verbal de la prestation de serment des experts nommés par les parties pour évaluer et diviser les terres, maisons et granges en lots d'égales valeurs ; le rapport des experts Jean-Baptiste Ménard et Joseph Harel ; et l'acte de partage des biens de feu François Prudhomme entre sa veuve et ses enfants. Les documents mentionnent les personnes suivantes : Louis, François et J.B. Prudhomme ; Jacques Gauthier, époux de Cunégonde Prudhomme ; Marguerite Prudhomme, épouse de Pierre Lamy, et Jeanne Prudhomme, fille séculière de la Congrégation
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour assigner les experts pour venir prêter serment dans une cause entre Cécile Gervais, veuve de François Prudhomme, d'une part, et ses enfants, d'autre part, pour le partage des biens de ladite communauté ; le procès-verbal de la prestation de serment des experts nommés par les parties pour évaluer et diviser les terres, maisons et granges en lots d'égales valeurs ; le rapport des experts Jean-Baptiste Ménard et Joseph Harel ; et l'acte de partage des biens de feu François Prudhomme entre sa veuve et ses enfants. Les documents mentionnent les personnes suivantes : Louis, François et J.B. Prudhomme ; Jacques Gauthier, époux de Cunégonde Prudhomme ; Marguerite Prudhomme, épouse de Pierre Lamy, et Jeanne Prudhomme, fille séculière de la Congrégation
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Cécile Gervais, veuve de François Prudhomme, demanderesse, et les enfants dudit couple, défendeur, pour un partage d'héritage, 12 juin 1744 - 22 juin 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5068).

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