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Titre :
Procès entre les Filles séculières de la Congrégation en mission à Boucherville, demanderesses, et de Laporte de Louvigny, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, pour le payement d'une dette
Date de création :
15 juin 1744 - 3 août 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une cause impliquant la saisie faite à la requête des filles de la Congrégation en mission à Boucherville contre Joseph Jetté, détenteur de valeurs appartenant à la veuve de Montigny pour payement d'un compte arrêté ; et la sentence qui condamne la veuve de Montigny à payer aux filles séculières, la somme de 124 livres et 5 sols pour les arrérages de la pension de ses deux fille et la somme de 250 livres pour la pension de cette année et qui déclare la saisie des mains de Jetté, bonne et valable
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'opinion du procureur du roi dans une cause impliquant la saisie faite à la requête des filles de la Congrégation en mission à Boucherville contre Joseph Jetté, détenteur de valeurs appartenant à la veuve de Montigny pour payement d'un compte arrêté ; et la sentence qui condamne la veuve de Montigny à payer aux filles séculières, la somme de 124 livres et 5 sols pour les arrérages de la pension de ses deux fille et la somme de 250 livres pour la pension de cette année et qui déclare la saisie des mains de Jetté, bonne et valable
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les Filles séculières de la Congrégation en mission à Boucherville, demanderesses, et de Laporte de Louvigny, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, pour le payement d'une dette, 15 juin 1744 - 3 août 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5069).

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