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Titre :
Procès contre Jacques Baudry, chirurgien, sergent de la Cie de Crisafy et les nommés Langevin, Doré et Castillon, accusés de fabrication de fausses monnaies
Date de création :
3 juillet 1694 - 10 juillet 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la déclaration du commissaire ordonnateur de la marine à l'effet " qu'ayant changé la monnaye de carte pour des neuves, par ordre de l'intendant, il a découvert bon nombre de fausses et qu'en recherchant la cause, les noms de Baudry, Langevin, Doré et Castillon ont été avancés par la veuve Belhumeur "; les faits et articles sur lesquels le procureur du roi, Deschambault, requiert interrogatoire; l'interrogatoire de Jacques Baudry, de la ville de Périgneux; l'ordre d'écrouer, la signification à Jacques Baudry et les assignations des témoins ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins : Geneviève Brunet dit Belhumeur, Élisabeth Brunet dit Belhumeur, Françoise Moisan veuve d'Antoine Brunet, Jac Baudry, Catherine Lavallée, fille de Jean, Pierre Courtet dit Blondin; la communication au procureur du roi; l'avis et la note de frais; l'ordre d'élargir [...]
Ce dossier de matière criminelle comprend les pièces suivantes : la déclaration du commissaire ordonnateur de la marine à l'effet " qu'ayant changé la monnaye de carte pour des neuves, par ordre de l'intendant, il a découvert bon nombre de fausses et qu'en recherchant la cause, les noms de Baudry, Langevin, Doré et Castillon ont été avancés par la veuve Belhumeur "; les faits et articles sur lesquels le procureur du roi, Deschambault, requiert interrogatoire; l'interrogatoire de Jacques Baudry, de la ville de Périgneux; l'ordre d'écrouer, la signification à Jacques Baudry et les assignations des témoins ; l'information judiciaire comprenant les déclarations des témoins : Geneviève Brunet dit Belhumeur, Élisabeth Brunet dit Belhumeur, Françoise Moisan veuve d'Antoine Brunet, Jac Baudry, Catherine Lavallée, fille de Jean, Pierre Courtet dit Blondin; la communication au procureur du roi; l'avis et la note de frais; l'ordre d'élargir Jacques Baudry en attendant d'être plus amplement informé et l'ordre à ce dernier de se tenir à la disposition de la justice; et la signification de l'ordre à Jacques Baudry
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jacques Baudry, chirurgien, sergent de la Cie de Crisafy et les nommés Langevin, Doré et Castillon, accusés de fabrication de fausses monnaies, 3 juillet 1694 - 10 juillet 1694, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D51).

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