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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, demandeur, et Laporte de Louvigny, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, représenté par Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, pour une saisie sur dettes
Date de création :
26 juin 1745 - 19 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause en validité de saisie entre Jean-Baptiste Decoste et Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, en sa qualité de procureur de la veuve de Montigny, dont le bail judiciaire en main de son fermier, Joseph Jetté, a été également saisi par les filles de la Congrégation, déboutée ; et la sentence d'ordre et distribution de la somme de 376 livres provenant du bail judiciaire saisi des mains de Joseph Jetté, fermier
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause en validité de saisie entre Jean-Baptiste Decoste et Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, en sa qualité de procureur de la veuve de Montigny, dont le bail judiciaire en main de son fermier, Joseph Jetté, a été également saisi par les filles de la Congrégation, déboutée ; et la sentence d'ordre et distribution de la somme de 376 livres provenant du bail judiciaire saisi des mains de Joseph Jetté, fermier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Decoste, huissier audiencier, demandeur, et Laporte de Louvigny, veuve de Testard de Montigny, défenderesse, représenté par Jean-Baptiste Janvrin dit Dufresne, pour une saisie sur dettes, 26 juin 1745 - 19 juillet 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5160).

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