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Titre :
Procès entre Pierre Serat dit Coquillard, son épouse, Thérèse Brossard, François et Jean-Baptiste Brossard, demandeurs, et Urbain Brossard, défendeur, pour un partage d'héritage
Date de création :
10 juin 1746 - 11 avril 1747
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Pierre Serat, fils, sa femme, Thérèse Brossard, ainsi que les frères François et Jean-Baptiste Brossard et Urbain Brossard, afin que ce dernier soit condamné à rendre des comptes au sujet des bâtiments, mobilier et effets qu'il a soustrait du partage des biens hérités de leurs parents ; la sentence qui ordonne que les oyants justifieront comment le défendeur a enlevé une partie des bâtiments et autres mobiliers et effets ; les procès-verbaux des enquêtes pour Pierre Serat contre Urbain Brossard et vice-versa ; les deux enquêtes ; la conclusion du procureur du roi ; et la sentence.Les documents mentionnent les témoins: Madeleine Plumereau, 69 ans, veuve de Fily de Kérrigou ; Julien Leblanc, 80 ans, de Notre-Dame de la Visitation ; Mathieu Larchevêque, 78 ans, journalier ; Paul Brossard, 40 ans, voiturier ; François Hevé, [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Pierre Serat, fils, sa femme, Thérèse Brossard, ainsi que les frères François et Jean-Baptiste Brossard et Urbain Brossard, afin que ce dernier soit condamné à rendre des comptes au sujet des bâtiments, mobilier et effets qu'il a soustrait du partage des biens hérités de leurs parents ; la sentence qui ordonne que les oyants justifieront comment le défendeur a enlevé une partie des bâtiments et autres mobiliers et effets ; les procès-verbaux des enquêtes pour Pierre Serat contre Urbain Brossard et vice-versa ; les deux enquêtes ; la conclusion du procureur du roi ; et la sentence.Les documents mentionnent les témoins: Madeleine Plumereau, 69 ans, veuve de Fily de Kérrigou ; Julien Leblanc, 80 ans, de Notre-Dame de la Visitation ; Mathieu Larchevêque, 78 ans, journalier ; Paul Brossard, 40 ans, voiturier ; François Hevé, 44 ans, maçon ; Jean-Baptiste Renaud, 30 ans, charpentier ; Jacques Bleau, 50 ans, journalier ; Catherine Achin, 61 ans, épouse de Mathieu Larchevêque ; Françoise Alarie, veuve Menneson, 62 ans, couturière ; Thérèse Quesdra, 28 ans, épouse de Dubois, cordonnier ; Nicolas Vauquier, perruquier ; Jean-Baptiste Desèvre, 59 ans, cordonnier ; Jean-Baptiste Bernard dit Jolicoeur, 73 ans, habitant au pied montagne ; Catherine Bernard, époux de J. Héritier dit Lamalice, journalier ; et Étienne Laporte, 70 ans, de Côte-Ste-Catherine
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Serat dit Coquillard, son épouse, Thérèse Brossard, François et Jean-Baptiste Brossard, demandeurs, et Urbain Brossard, défendeur, pour un partage d'héritage, 10 juin 1746 - 11 avril 1747, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5248).

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